Question sur mandat exclusif merci

Happysun77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - Modifié le 5 mars 2023 à 18:01
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 mars 2023 à 11:47

Bonjour , 

Une chose me turlupine c'est pour cela que je souhaite avoir votre avis svp , merci d'avance. 

J'ai souhaité vendre ma maison, mais voulant confier cela à un professionnel,  mon choix s'est dirigé sur 2 agences immobilières.  

La première contactée, m'a convaincu de lui laisser une exclusivité ( oui les temps sont compliqués pour les agences immo,  trop de concurrences m'a t'elle dit ! Etant sensible à son discours et elle meme une agence indépendante je lui ai laissé la primeur). 

Seulement à la signature du mandat exclusif,  cette agence n'avait pas l'exemplaire du contrat qui m'était destiné ( bien évidemment je l'ai su qu' au moment de la signature) . 

Problème d'impression sur mon exemplaire , bon cela arrive me direz-vous ! 

L'agence faute de temps n'a pas souhaité reporter mon rdv de signature de mon mandat , aussi j'ai signé l'exemplaire dispo. 

Là où les choses me font douter , c'est que quelques jours plus tard je reçois par la poste mon exemplaire à signer . 

Je contacte aussitôt l'agence de me fournir une copie de l'exemplaire que j'ai signé,  mais celle ci refuse.  

En a t 'elle le droit? Puis je exiger la version signée à votre avis ? Je ne comprends pas cette rétention,  l'agence me dit  que mon exemplaire est facultatif est ce vrai ? 

Sur le document que j'ai reçu et pas signé du coup , est noté que le mandat a été fait en 2 exemplaires et que le mandant reconnaît en avoir eu un est ce suffisant ? Comment savoir s'il n'y a pas eu de modifications de sa part sur mon contrat à moi ?

Puis je faire confiance à cela ? Merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez .

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2 réponses

kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
5 mars 2023 à 18:06

Bonjour

Lors de la signature d'un mandat, qui plus exclusif, qui plus est en dehors de l'agence, un exemplaire daté et numéroté doit être immédiatement remis en mains propres à l'acheteur

Si ce n'est pas le cas, le mandat est d'une nullité absolue .

Dans votre cas, si en plus vous avez gardé l'enveloppe, je vous conseille d'envoyer un recommandé avec AR à l'agence lui expliquant que son mandat de vente est nul car signé en un seul exemplaire, qu'une copie datée et numérotée ne vous a pas été remise en mains propres le jour m^me

et vous voyez avec l'autre agence

tant pis pour la première agence


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Happysun77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023
6 mars 2023 à 10:16

Bonjour,

merci de votre réponse.  

L'enveloppe kraft ne porte pas d'en-tête , ni tampon , :((

Dans tout les cas je ne vais pas signer ce document , sans signature sur mon exemplaire est ce que le mandat est valable svp ? 

Je vais envoyer un courrier de résiliation de mandat , ça ne part pas très bien avec cette agence . 

Merci de votre repose Kasom . 

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kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
6 mars 2023 à 11:47

Bonjour

sans signature sur mon exemplaire est ce que le mandat est valable svp ? 

NON

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