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Fioul

Dididu18 - 3 mars 2023 à 14:00
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 3 mars 2023 à 14:10

Bonjour,

Mon beau père est locataire dans une maison avec chaudière fioul... La propriétaire veut mettre en vente cette maison mais actuellement la cuve est vide, doit il la remplir ou non ? En sachant qu'à son arrivée la cuve était pleine.

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
3 mars 2023 à 14:10

Bonjour

.

Si, lors de l'entrée dans les lieux, il n'a pas payé le fuel ==) à son départ, la cuve devra être pleine (plein à sa charge).

.

Vente d'un bien loué

Si le logement est loué vide, le bailleur doit adresser à ses locataires un congé pour vente, courant du 7è mois précédant la date de fin de bail.
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