Fioul
Dididu18
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père est locataire dans une maison avec chaudière fioul... La propriétaire veut mettre en vente cette maison mais actuellement la cuve est vide, doit il la remplir ou non ? En sachant qu'à son arrivée la cuve était pleine.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
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Si, lors de l'entrée dans les lieux, il n'a pas payé le fuel ==) à son départ, la cuve devra être pleine (plein à sa charge).
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Vente d'un bien loué
Si le logement est loué vide, le bailleur doit adresser à ses locataires un congé pour vente, courant du 7è mois précédant la date de fin de bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...