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2 réponses
3 mars 2023 à 11:04
Bonjour
Le contrôle, les investigations, c'est justement pour lever un doute de fraude .
Sauf que quand il y a contrôle la caf peut non seulement lever ce doute mais aussi constater qu'il y a d'autres elements problèmatiques .
Le rapport fait le compte rendu des elements constatées, il ne laisse plus de place au doute .
A vous de voir si vous voulez contester cette décision ( vous devriez avoir les voies de contestation possible) sachant quand même que si votre ami vivait chez vous ET que d'une façon ou d'une autre il participait aux charges ( compte joint ou pas), cela va être compliqué de prouver le contraire surtout s'il y a mouvement d'argent d'un compte à l'autre ou qu'il a payé des factures de son compte .