- Aération fenêtre obligatoire rt 2012
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
- Aération fenêtre obligatoire rt 2020 ✓ - Forum Immobilier
- Rideau devant aération fenêtre - Forum Immobilier
- La rt2012 rend t-elle obligatoire la vmc dans un logement neuf? - Forum Construire une maison
3 réponses
Bonjour,
Que reproche exactement le locataire ?
Consultez déjà les critères du logement décent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
"Le logement permet une aération suffisante.
Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état. De plus, ils permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements."
Une VMC n'est pas obligatoire pour les constructions d'avant 1982.
Aucun texte, même récent, n'oblige à poser des oscillo-battants (dont le rôle en matière d'aération permanente n'est pas plus à considérer que pour les fenêtres standard).
Mais en revanche, il est obligatoire que les conditions d'une aération générale et permanente soient réunies, notamment une libre circulation de l'air entre toutes les pièces et des ouvertures suffisantes pour permettre les échanges depuis et vers l'extérieur.
► aeration ventilation costic.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...