Aération /VMR
isa56891 -
Bonjour,
Quelqu'un aurait il des informations par rapport à des fenêtres oscillobatantes et l'obligation de faire poser une VMR/VMC, sachant qu'il s'agit d'une maison de 1976 louée et que mon locataire me cherche des embrouilles.
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
Que reproche exactement le locataire ?
Consultez déjà les critères du logement décent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
"Le logement permet une aération suffisante.
Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état. De plus, ils permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements."
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Une VMC n'est pas obligatoire pour les constructions d'avant 1982.
Aucun texte, même récent, n'oblige à poser des oscillo-battants (dont le rôle en matière d'aération permanente n'est pas plus à considérer que pour les fenêtres standard).
Mais en revanche, il est obligatoire que les conditions d'une aération générale et permanente soient réunies, notamment une libre circulation de l'air entre toutes les pièces et des ouvertures suffisantes pour permettre les échanges depuis et vers l'extérieur.
► aeration ventilation costic.pdf
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La législation juridique et financière évolue en permanence...