Acheel, proposition indemnisation minorée, légale ?

Bonjour

la sinistre ne concerne pas la piscine

Aucune importance.

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ce n'est pas non plus une dépendance et légalement en France il n'y a pas d'obligation légale à délcarer et assurer sa piscine au niveau des assurances.

la question ne se pose pas au niveau légal, mais contractuel.

Il vous faut vérifier si le contrat vous impose de déclarer la piscine dans le risque, ou pas.

Si c'est le cas, l'assureur est dans son droit.

Si ça ne l'est pas, l'assureur a tort.

À priori, si j'en juge par le libellé de la page publicitaire sur leur site, relative à l'habitation:

''Si vous le souhaitez, vous pouvez déclarer des dépendances, comme une cave ou un garage par exemple.''

cette déclaration semble loin d'être obligatoire.

Dès lors, et comme c'est toujours le cas avec une interprétation litigieuse, il vous faut mettre en demeure l'assureur de vous citer par écrit la règle contractuelle qui vous impose cette déclaration et, en conséquence, l'application de la règle proportionnelle de prime.

Et si après le service sinistre, le service réclamation ne justifie pas sa réponse, vous restera à assigner l'assureur.

Compte tenu du montant, un avocat me semble obligatoire. Vous pourrez préalablement lui demander conseil sur l'aboutissement d'une procédure (un courrier de sa part pourrait être suffisant).

Merci infiniment pour votre retour.