Droits d'utilisation Eau de source

Aurelle - Modifié le 23 févr. 2023 à 22:08
 Aurelle - 24 févr. 2023 à 21:37

Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en 2012, sur le contrat de vente il est stipulé que nous avons une servitude privée d'eau.

En effet, notre village est raccordé à l'eau potable de la commune et à l'ancienne source qui est privée. Cette ancienne source est commune à 2 villages, de 2 communes différentes et avec 2 départs différents au captage qui a été créé dans les années 1960. Le village n°2 est alimenté uniquement avec cette source, leur mairie en effectue l'entretien et les prélèvements.

Seulement cet automne, apparemment le village n°2 n'avait plus suffisamment d'eau. Donc le maire de la commune n°2 a demandé au maire n°1 de couper l'eau de notre village vu que l'on est raccordé sur le réseau d'eau potable. Ce qui a été chose faite, sans avertir un seul habitant de notre village.

Le maire de la commune n°1, ne veut pas entendre parler de cette source privée, mais a quand même donné son accord pour la couper. (Il veut qu'on paie l'eau de sa commune pour financer sa toute nouvelle station d'épuration ou nous ne sommes pas raccordé) Le maire de la commune n°2 nous dit que nous n'avons pas a utiliser cette eau, car elle n'est pas déclarée en préfecture (a vérifier, car elle est au moins déclarée par la commune n°2)

Que pouvons nous faire pour rétablir notre droit de source, tout en restant dans les règles? 

En vous remerciant par avance pour vos retours.

Bonne journée.

1 réponse

BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
24 févr. 2023 à 12:09

Votre passage ici sera probablement, pour une fois, infructueux en l'état.
Malheureusement....
Parfois les limites des forums sont atteints.
Comme ici.

La législation concernant les sources, leurs servitudes, leur utilisation, les exceptions aux divers régimes, etc. est en effet tellement complexe et éparpillée que le fait de se pencher sur votre cas relève du syndrome de la mission impossible sur un forum.

Il faudrait disposer, pour les étudier, de nombreux documents, plans et actes pour arriver à une conclusion... approximative.

Pour vous donner un petit aperçu, voyez ici ► https://www.valdemarne.fr/sites/default/files/point_juridique_cavm.pdf un résumé de cette législation.

À part si un autre intervenant chevronné de ce forum trouve l'argumentaire concluant sur la base de vos indications, il semblerait que vous n'échapperez pas au recours à un avocat pour arriver au cœur de la question.
Et trouver une réponse opposable.

Bonne continuation.

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Merci pour votre retour. J'avais déjà trouvé ce document qui m'a donné beaucoup d'indications, j'espère comme vous dites trouver un intervenant chevronné ! Bonne continuation à vous également.

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