Augmentation de loyer

Geranium - 23 févr. 2023 à 17:07
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 févr. 2023 à 18:20

Bonjour,

Je suis propriétaire et je n'ai pas augmenté le loyer de mes locataires durant plusieurs années, la date anniversaire du bail est le 1Avril si je fais le calcul avec l'indice INSEE l'augmentation est de 24€ puis je garder l'indice 4T 2022 et leur demander que 10€ d'augmentation car je n'ai aucun problème avec eux et je ne veux pas les pénaliser

merci pour votre réponse

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
Modifié le 23 févr. 2023 à 18:16

bonjour,

1/ Une révision annuelle de loyer a-t-elle bien été prévue à la signature du contrat de location ?

2/ Le DPE de ce logement est-il bien A,B,C, D ou E ? (en fait : autre que F ou G ?)

3/ Avez-vous sûr d'avoir fait le bon calcul de révision pour obtenir 24 € d'augmentation du loyer ?

C'est à dire, avez-vous employé la bonne formule de révision annuelle ? :

--> si location nue : loyer actuel hors charges / indice T4 année N-1 (2021 = 132,62) x indice T4 année N (2022 : 137,26) = nouveau loyer au 1°/04/2023

--> si location meublée avec des charges forfaitaires : (loyer actuel + forfait) / indice T4 année N-1 (2021 : 132,62) x indice T4 année N (2022 : 137,26) = nouveau loyer au 1°/04/2023

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Si vos calculs sont bons : oui, pourquoi pas (en principe, une révision de loyer ne peut pas être forfaitaire mais doit suivre l'IRL de l'INSEE, mais votre cas est spécial puisque vous demandez MOINS que l'augmentation à laquelle vous auriez droit....), vous pouvez augmenter le loyer seulement de 10 € en expliquant quand même à vos locataires le calcul réel de la révision annuelle de leur loyer, en ajoutant que pour telle et telle raison, vous ne leur demanderez que 10 € d'augmentation mensuelle à l'échéance du bail.

Et pour la prochaine révision que vous voudrez faire, vous devrez partir du nouveau loyer obtenu en 2023 en utilisant les indices des trimestres de l'année N où vous ferez la révision annuelle et ceux de l'année précédente N-1.

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Gardez copie de votre notification à vos locataires et même, annexez-le à votre exemplaire de  contrat de location (vos locataires devraient aussi annexer votre lettre à leur exemplaire de contrat).

cdt.


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oui j'ai fait le bon calcul le loyer est à 652e et passerai à 674.81€

Je vous remercie pour votre confirmation et votre réponse rapide

Bonne soirée

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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388 > Geranium
23 févr. 2023 à 18:20

OK, donc en principe 22,81 € d'augmentation de loyer (et pas 24 €)....

J'ai rajouté des questions en même temps que vous postiez... les avez-vous lues ?

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