Mutuelle et maladie professionnelle

CLOCHETTE4884 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2023 - 22 févr. 2023 à 14:10
CLOCHETTE4884 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2023 - 23 févr. 2023 à 09:29

Bonjour,

Pour un salarié en maladie professionnelle depuis plus d'un an et n'ayant plus de maintien de salaire mais faisant toujours partie des effectifs, convention collective 66 (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées), : l'employeur doit-il continuer à cotiser à la mutuelle pour la part employeur ? (la CCN indiquant que l'adhésion est maintenue dès lors que le salarié bénéficie d'indemnités journalières de la sécurité sociale ou d'indemnité journalières complémentaires )

Merci, 

3 réponses

kang74 Messages postés 5409 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 645
22 févr. 2023 à 19:13

Bonjour

Dans la mesure ou le contrat de travail est suspendu, qu'il n'y a plus de maintien de salaire, il n'est pas obligé de payer sa participation, vous non plus : vous avez la possibilité de faire suspendre votre contrat de travail .

La reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge de vos frais de santé qui en découle à 100% : pas à ce que l'employeur paie votre part mutuelle .

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CLOCHETTE4884 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2023
22 févr. 2023 à 19:25

Je vous remercie.

Si je comprends bien, dans ce cas, il n'est pas utile de payer la mutuelle en totalité (par l'employé) pour conserver des garanties ?

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kang74 Messages postés 5409 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 645
22 févr. 2023 à 19:51

Non vous ne comprenez pas : je n'ai jamais dit que vous aurez les garanties d'une mutuelle, sans devoir payer l'adhésion .

Si vous voulez avoir cette mutuelle il vous faut payer entièrement la cotisation pendant votre adret si votre employeur ne vous avance pas sa part sauf dispositions conventionnelles plus favorables

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CLOCHETTE4884 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2023
23 févr. 2023 à 09:29

Je voulais simplement clarifier l'aspect "prise en charge à 100%" et le besoin malgré ceci d'une mutuelle, merci pour la précision.

Cependant la Convention 66 précise que, si le salarié "bénéficie d'indemnités journalières de la sécurité sociale ou d'indemnité journalières complémentaires",, ce qui est bien le cas, il me semble, pour une maladie professionnelle, tant qu'elle n'est pas consolidée ou modifiée, alors dans ce cas, l'adhésion à la mutuelle est maintenue et l'employeur continue à payer sa part ? quelle est votre analyse sur ce point précis ?

Merci 

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