changement de destination d'un local ou changement d'usage

Question

Bonjour, je viens d'hériter de la maison de mon père dans le centre d'un village. Il s'agit d'une maison avec 3 entrée indépendantes, et je souhaite diviser la maison en 3 parties. 1 pour l'habitation, et 2 locaux professionnels destiné à des sophrologues.

S'agit-il d'un changement d'usage ou un changement de destination? Je ne comprends pas comment remplir le CERFA, sachant qu'il n'y a aucune modification ni dans la structure, ni même de travaux à l'intérieur de la maison. Il n' y aura pas non plus d'enseigne au mur.

Difficulté supplémentaire, le bâtiment est à proximité d'un château médiéval et l'autorisation doit passer par l'architecte des bâtiments de France, soit 2 mois d'instruction au lieu d'un.

Comment remplir ce document svp?

Merci pour vos conseils

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il s'agit d'un changement de destination puisque la division de la maison contribuerait à la création de deux locaux qui ne seraient plus à usage d'habitation.

Il vous suffira de compléter le CERFA 13404 en indiquant que le projet consiste à diviser la maison en 3 locaux différents (rubrique 5.1) et dans le tableau de la rubrique 5.3 :

- indiquer la surface existante de l'habitation (colonne A)

- renseigner (sur la même ligne) la surface supprimée par changement de destination (colonne E). Elle correspondra aux deux locaux.

- reporter cette surface supprimée sur la ligne bureaux dans la colonne surface surface créée par changement de destination (colonne C)S'il n'y a pas de modification extérieure, vous fournirez simplement un plan de situation (c'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe la maison à l'échelle de la ville ou du quartier (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/ ou https://maps.google.fr/)

chp66140 · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse précise. C'est parfait, merci d'avoir pris le temps de détailler. Bien cordialement

Changement de destination d'un local ou changement d'usage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters