Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de scolarité

Lyse - 17 févr. 2023 à 11:04
kang74 Messages postés 5826 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 17 févr. 2023 à 12:23

bonjour,

suite au jugement le 9 février 2023, le juge a noté que les frais de scolarité sont partagés a moitié entre les deux parties. 

est ce que le père de ma fille doit me rembourser la moitié de la cantine depuis le 9 février? 

car a mon sens, la cantine est un frais lié à la scolarité. 

merci de vos réponses. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5826 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 893
17 févr. 2023 à 12:23

Bonjour

Il faudrait voir l'ensemble des phrases mentionnant l'obligation alimentaire du père pour vous répondre .

Les frais de scolarité ne sont pas forcément les frais de la cantine, notamment en GA ou chacun doit supporter les frais qu'il fait sur sa semaine ou sur sa période ( s'il paie une pensio ALIMENTAIRE et paie les frais d'alimentation quand vvous avez l'enfant, il vous paie deux fois les mêmes frais)

Le partage des frais s'entend généralement, sous réserve  de l'accord de l'autre d'engager ces frais .
0

Discussions similaires

Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses
problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses