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Cessation activité

Pourquoi - 17 févr. 2023 à 09:18
 gitane2229 - 17 févr. 2023 à 13:16

Bonjour,

suite à une cessation d’activité d’entrepreneur individuel sans aucune dette ,mes biens personnels et professionnels ne faisant plus qu’un , est-ce que je peux être poursuivi en justice pour une créance  née après la cessation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
17 févr. 2023 à 11:51

Bonjour

Une dette doit être payée.

Il s'agit d'une dette professionnelle ? Car vous indiquez : cessation d'activité sans dette.
0
Pourquoi
17 févr. 2023 à 12:01

Oui ce serait une dette professionnelle qui n’existait pas lors de la cessation d’activité et qui surviendrait un ou deux ans après la cessation 

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gitane2229 > Pourquoi
17 févr. 2023 à 13:16

Puisque vous ne souhaitez pas en dire davantage, je ne puis que vous redire : une dette doit être payée.

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