SCI - Déclaration d'occupation

Résolu

ginie357 Messages postés 349 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 févr. 2023 à 18:45
Chris4554 - 17 févr. 2023 à 11:36

Bonjour à toutes et à tous

J'ai une SCI familiale et possède des box automobiles indépendants de logements.

A priori il faut faire une déclaration d'occupation et de loyer.

Je ne connais pas toutes les dates d'arrivées de mes locataires ayant acheté en 2017 et que certains étaient déjà là. Dois-je mettre la date d'achat pour date d'arrivée ? Faut il remonter depuis 2017 et inscrire tous les locataires qui sont entrés/sortis des box ou juste à l'heure d'aujourd'hui ?

Merci comme d'habitude de votre aide.

A voir également:

Déclaration d'occupation sci
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
Attestation de non occupation d'un logement - Guide
Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Chris4554
17 févr. 2023 à 11:36

Le but de cette déclaration est de connaître la situation du local au 1er janvier 2023 afin d'établir la taxe d'habitation qui n'est pas supprimée (secondaire, locaux vacants...etc). Donc, peu importe la date si l'occupation est d'avant 2022.

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