Importance cause indiquée pour invalidité / Prévoyance
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 18 févr. 2023 à 14:19
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2 réponses
Modifié le 16 févr. 2023 à 11:44
Bonjour,
Le médecin conseil pour la décision médicale se base sur le fait qu'après étude de votre dossier et selon certains critères, que votre capacité de gain ou de travail est réduite d'au moins des 2/3 du fait d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Par de travail il faut comprendre par tout travail et non à votre poste de travail actuel. (pas seulement celui où vous êtes derrière PC). Il semble d'après vos dires, que le médecin conseil motive sa décision médicale par votre dépression, estimant à l'instant T peut être que de par votre âge, de vos qualifications (etc etc), de la pathologie du côté neurologique, seule la dépression est retenue pour votre mise en invalidité à l'instant T.
Adressez votre notification à votre prévoyance qui procédera éventuellement à un complément de votre pension d'invalidité selon les conditions et garanties prévues au contrat (attention en invalidité 1, il ne faut pas s'attendre à des miracles ; généralement 50% du salaire de référence y compris la pension d'invalidité)
Il ne faut pas confondre invalidité (prononcée par le médecin conseil: à tout travail) et inaptitude (prononcée par le médecin du travail : à son poste de travail).
Pour la prévoyance, si la garantie vous est née et acquise lors de l'execution de votre contrat de travail où vous cotisez pour cette prévoyance, et si vous aviez le droit à un éventuel complément, cette garantie vous est acquise même si votre contrat de travail venait à être rompu. Il aurait pu être judicieux de rencontrer l'assistante sociale de votre caisse afin de faire un point sur la situation (en arrêt, via la Carsat, il existe des dispositifs contre la désinsertion professionnelle). https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/partenaires/la-prevention-de-la-desinsertion-professionnelle.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2499
Cdt
Bonjour,
mon job se passe derrière PC.
Vous avez consulté le médecin du travail ?
16 févr. 2023 à 14:53
Oui mais je ne pourrai pas y retourner.
18 févr. 2023 à 14:00
merci beaucoup !
Il m'avait semblé lire que "Par de travail il faut comprendre par tout travail et non à votre poste de travail actuel", justement il me semble que ce n'est pas ça. Il faut que ce soit un job équivalent, au moins en termes de salaire, pour mon profil, dans ma région etc. Il faudrait trouver la loi qui précise ça, je ne sais pas où regarder !
18 févr. 2023 à 14:19
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041398968/2020-01-01
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045250316
C'est bien capacité de travail (la capacité à travailler) concernant la sécurité sociale. Bien entendu pour déterminer cette capacité, le médecin conseil prend en compte la capacité de travail restante (à tout travail), vos qualifications professionnelles, votre âge, votre état général ...
Cdt