Importance cause indiquée pour invalidité / Prévoyance

CL2017 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 - 16 févr. 2023 à 10:28
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 18 févr. 2023 à 14:19

Bonjour,

La CPAM a décidé de me mettre en invalidité 1 pour cause de dépression, alors que j'ai 2 problèmes, burn out ET problème neurologique qui m'empêche de travailler devant un PC. 

Hors mon job se passe derrière PC. 

Je me demande si le fait qu'ils n'aient indiqué que la dépression comme cause d'invalidité, oubliant l'aspect neurologique, pourtant le plus invalidant, risque de poser des problèmes dans le futur svp ? 

Je pense notamment à la prévoyance qui pourrait me dire plus tard, quand j'aurai quitté ma boîte, que l'aspect neurologique doit donner lieu à un nouvel arrêt de travail ou nouvelle invalidité, et donc qu'ils ne me suivent plus puisque j'ai changé de société par ex.

Ou la sécu qui peut dire plus tard que je ne suis plus en dépression, et donc que l'invalidité 2 est impossible, même si mes problèmes neurologiques se sont amplifiés.

Qu'en pensez-vous svp ? 

Est-ce que je peux demander que l'invalidité soit mise aux 2 titres dépression + neurologique ?

Je vous remercie. 

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 316
Modifié le 16 févr. 2023 à 11:44

Bonjour,

Le médecin conseil pour la décision médicale se base sur le fait qu'après étude de votre dossier et selon certains critères, que votre capacité de gain ou de travail est réduite d'au moins des 2/3 du fait d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

Par de travail il faut comprendre par tout travail et non à votre poste de travail actuel. (pas seulement celui où vous êtes derrière PC). Il semble d'après vos dires, que le médecin conseil motive sa décision médicale par votre dépression, estimant à l'instant T peut être que de par votre âge, de vos qualifications (etc etc), de la pathologie du côté neurologique, seule la dépression est retenue pour votre mise en invalidité à l'instant T.

Adressez votre notification à votre prévoyance qui procédera éventuellement à un complément de votre pension d'invalidité selon les conditions et garanties prévues au contrat (attention en invalidité 1, il ne faut pas s'attendre à des miracles ; généralement 50% du salaire de référence y compris la pension d'invalidité)

Il ne faut pas confondre invalidité (prononcée par le médecin conseil:  à tout travail) et inaptitude (prononcée par le médecin du travail : à son poste de travail).

Pour la prévoyance, si la garantie vous est née et acquise lors de l'execution de votre contrat de travail où vous cotisez pour cette prévoyance, et si vous aviez le droit à un éventuel complément, cette garantie vous est acquise même si votre contrat de travail venait à être rompu. Il aurait pu être judicieux de rencontrer l'assistante sociale de votre caisse afin de faire un point sur la situation (en arrêt, via la Carsat, il existe des dispositifs contre la désinsertion professionnelle). https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/partenaires/la-prevention-de-la-desinsertion-professionnelle.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2499

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision

Cdt

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CL2017 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023
18 févr. 2023 à 14:00

merci beaucoup ! 

Il m'avait semblé lire que "Par de travail il faut comprendre par tout travail et non à votre poste de travail actuel", justement il me semble que ce n'est pas ça. Il faut que ce soit un job équivalent, au moins en termes de salaire, pour mon profil, dans ma région etc. Il faudrait trouver la loi qui précise ça, je ne sais pas où regarder !

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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 316 > CL2017 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023
18 févr. 2023 à 14:19

Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041398968/2020-01-01

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045250316

C'est bien capacité de travail (la capacité à travailler) concernant la sécurité sociale. Bien entendu pour déterminer cette capacité, le médecin conseil prend en compte la capacité de travail restante (à tout travail), vos qualifications professionnelles, votre âge, votre état général ...

Cdt

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Bonjour,

 mon job se passe derrière PC. 

Vous avez consulté le médecin du travail ?

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CL2017 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023
16 févr. 2023 à 14:53

Oui mais je ne pourrai pas y retourner.

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