Chèque de garantie encaissé sans contrat

Marie33 - 15 févr. 2023 à 22:40
 Marie33 - 16 févr. 2023 à 13:27

Bonjour,
Nous avons sollicité une crèche privée l’été dernier afin de préparer la future garde de notre fils. J’étais alors en début de grossesse. Nous avons rempli une feuille de « pré inscription » afin d’émettre nos souhaits en matière de garde. Ce document ne mentionne aucunement un éventuel cheque de caution. La patronne nous recontacte par téléphone en janvier pour une visite de la structure et me dit que notre dossier n’est pas complet car il manque le « chèque de caution ». Elle ne l’avait jamais mentionné avant: cette histoire de chèque n’apparaît pas dans nos échanges par mail ou dans la feuille de « pré inscription ». Lors de la visite, nous demandons à réfléchir, ce qu’elle prend mal. Elle nous laisse 48h de réflexion et nous assure (a l’oral) que le chèque de garantie n’est encaissé qu’en cas de désistement tardif ou d’impayés. Elle nous explique qu’elle enverra le contrat après dépôt de ce chèque. Pris par le temps, nous paniquons et faisons le chèque de garantie (1485€). Aucune nouvelle de cette dame de la semaine. Nous la recontactons la semaine d’après pour lui signaler notre désistement, soir 10 semaines avant la date présumée de notre fils dans sa structure. Aucune réponse de sa part. Le lendemain, je m’aperçois que ce fameux chèque est encaissé. Elle l’a fait passer alors que nous n’avons pas signé de contrat et qu’aucun document n’explique l’existence de ce chèque. Comment faire pour récupérer l’argent ? 
Cordialement 
Marie

2 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 835
16 févr. 2023 à 11:24

Bonjour;

Un chèque est encaissable dès signature.

Vous devez vous desister en lisant le contrat qui vous lie et en respectant la procédure de désistement et les frais indiqué dans ce contrat.

Cependant si AUCUN contrat n'est signé vous n'aviez donc pas a donner de chèque, vous faites une LRAR en indiquant qu'aucun contrat vous liant elle ce dois de vous rembourser les 1485€ sous x jours.

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Je vous remercie de votre réponse. Il n’y a aucun contrat. Elle nous a mis la pression pour avoir le chèque de garantie et elle devait nous envoyer le contrat après.

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