- Peut ont saisir les prud'hommes après une rupture convention
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4 réponses
16 févr. 2023 à 08:57
Pour répondre à la pure question du titre : Oui, on peut saisir les prud'hommes après une rupture conventionnelle. Pour la rupture ou pour autre chose, et pendant 3 ans (5 pour les faits de harcèlement).
Maintenant, votre descriptions des faits (comme de la raison de la saisie) est tout sauf claire, et il est donc impossible pour nous de prédire vos chances de victoires. Parce que ce n'est pas parce qu'on assigne au prud'homme qu'on gagne forcément (surtout en appel), et donc vous pourriez vous retrouver à devoir payer les frais de justice à votre adversaire.
Et au passage, n'oubliez pas, la rupture conventionnelle, encore faut-il que l'employeur l'accepte (en vrai, la propose).
Par principe, considérez que vous ne l'aurez pas, et organisez vous en conséquences.
15 févr. 2023 à 17:44
Bonjour
à ce jour au bout de 9ans
Donc qu'on comprenne bien ...
Vous voulez faire une procédure pour une promesse orale non tenue pour un changement de poste, que vous n'avez pas accepté et pour un changement d'horaires ... définis clairement par contrat de travail ? Avec une baisse de salaire ou pas ?
Mais ... au nom de quelle faute de l'employeur ?
Bonjour non pas de promesses orale c est promesses ecrite,je me suis proposé pour ce poste qui c est libéré, ma chef m'a indiqué par écris les horaires de ce poste que j ai accepté tout c est fait par SMS j ai attendu mon avenant qui m'a était établis avec 10h en plus et avec des horaires d aprzmidi alors que le poste c est des horaire du matin je n ai pas signé j ai demandé un nouvel avenant ils mon fait miroiter j ai les mails comme preuve en me disant que l avenant était en cours d impression un coup qu il attendais d etre signé par la direction et toijour pas d avenant,j ai occuper ce poste 3mois fin novembre ma chef m informe que le poste finalement ce n est plus 5h mais 3h que j avais 4jour pour lui donner ma décision si je gardais le poste ou si je reprenais celui du soir alors que eux mme savait depuis le départ que le poste était de 3h c est pas moi qui ai négocier avec le client suite à un arrêt maladie ils mon dit qu ils avaient mis un cdi sur ce poste alors que c est faux et n ayant d autre poste pour moi du matin je suis contrainte de partir
Et celui du soir est occuper aussi depuis août
15 févr. 2023 à 19:43
Bonsoir
Si vous signez une rupture conventionnelle c'est que vous êtes d'accord puisque c'est un accord commun
15 févr. 2023 à 20:09
C est pas que je suis d accord c est que je n ai pas le choix
15 févr. 2023 à 20:15
Salut,
Vous avez été menacé ou contraint pour signer ?
15 févr. 2023 à 20:19
Non c est moi qui ne veut plus travailler pour cette société, ma question est, est ce que pour le préjudice qu ils mon fait je pourrais toujours si je le souhaite entamer une procédure après la rupture
Modifié le 15 févr. 2023 à 20:55
L'employeur choisit à qui il donne un CDI ou un CDD
Et si il n'a plus de travail, il n'a qu'à vous licencier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2023 à 10:25
Bonjour merci pour votre réponse c est sur que ce n est pas évident de rédiger toute ma situation en quelques lignes,le directeur a accepter tout de suite la rupture conventionnelle et a même appuyer ma demande car ça les arrangés et qu ils savent qu ils ont des choses à ce reprocher