Accident travail ,indemnité journalière
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, à la différence que je n’ai reçu aucune indemnité pour le moment.
Avez-vous finalement réussi à trouver un texte de loi ?
quelles ont été vos autres arguments
je vous remercie
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2 réponses
Merci pour votre réponse je répondais a taomiel :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4032434-multi-employeurs-et-arret-maladie
j’ai 2 employeurs, dont un ou j’ai été en accident travail …. Et j’ai continu l’autre mais je n’ai toujours pas perçu mes indemnités… Pour c’est 2 emploi merci de bien noté également que je les acquis bien avant mon accident de travail.
Quoi qu’il en soit si je cumule c’est 2 emploi c’est pour pouvoir réussir à s’en sortir sans à devoir faire la manche à l’état.
Donc en temps normal j’aurais du percevoir c’est 2 salaire.
Bonjour,
Et avez vous eu une explication de votre organisme de sécurité sociale car vous n'avez toujours pas reçu vos indemnités, cela reste vague ?
Quand on a deux employeurs, seul l'employeur pour qui vous travailliez au moment de ce présumé accident de travail fait la déclaration d'accident de travail (et c'est le service médical qui reconnait cet accident de travail comme tel ou non ; où en est la procédure ?).
Si vous avez eu un arrêt, vous deviez l'adresser à vos 2 employeurs et chaque employeur devait envoyer une attestation de salaire à votre caisse. Vous indiquez avoir continué à travailler pour votre 2ième employeur (pendant votre arrêt je suppose ?) ... c'est là où çà pêche si vous n'aviez pas l'autorisation expresse d'exercer une activité. (toute activité non autorisée est interdite) Mais vous n'apportez pas de précision à ce sujet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041412191
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043356724
Cdt
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