Accident travail ,indemnité journalière

Thedancers_6095 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2023 - Modifié le 15 févr. 2023 à 16:43
nenuphar. Messages postés 5951 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 16 févr. 2023 à 12:23

Bonjour,

Je suis  dans la même situation que vous, à la différence que je n’ai  reçu aucune indemnité pour le moment.

Avez-vous finalement réussi à trouver un texte de loi ?

quelles ont été vos autres arguments 

je vous remercie 

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5951 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 2 272
15 févr. 2023 à 22:17

Bonsoir,

A quel post répondiez vous ?

Quelle est Votre propre questionnement et situation ?

Cdt

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Thedancers_6095 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2023
15 févr. 2023 à 23:44

Merci pour votre réponse je répondais a taomiel : 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4032434-multi-employeurs-et-arret-maladie

j’ai 2 employeurs, dont un ou j’ai été en accident travail …. Et j’ai continu l’autre mais je n’ai toujours pas perçu mes indemnités… Pour c’est 2 emploi merci de bien noté également que je les acquis bien avant mon accident de travail. 

Quoi qu’il en soit si je cumule c’est 2 emploi c’est pour pouvoir réussir à s’en sortir sans à devoir faire la manche à l’état. 

Donc en temps normal j’aurais du percevoir c’est 2 salaire.

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nenuphar. Messages postés 5951 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 2 272
16 févr. 2023 à 12:23

Bonjour,

Et avez vous eu une explication de votre organisme de sécurité sociale car vous n'avez toujours pas reçu vos indemnités, cela reste vague ?

Quand on a deux employeurs, seul l'employeur pour qui vous travailliez au moment de ce présumé accident de travail fait la déclaration d'accident de travail (et c'est le service médical qui reconnait cet accident de travail comme tel ou non ; où en est la procédure ?).

Si vous avez eu un arrêt, vous deviez l'adresser à vos 2 employeurs et chaque employeur devait envoyer une attestation de salaire à votre caisse. Vous indiquez avoir continué à travailler pour votre 2ième employeur (pendant votre arrêt je suppose ?) ... c'est là où çà pêche si vous n'aviez pas l'autorisation expresse d'exercer une activité. (toute activité non autorisée est interdite) Mais vous n'apportez pas de précision à ce sujet.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041412191

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043356724

Cdt

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