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Renouvellement bail en EHPAD

Gerfave Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2023 - 15 févr. 2023 à 09:52
Gerfave Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2023 - 15 févr. 2023 à 16:17

Bonjour, j'ai hérité d'une chambre en EHPAD. Le bail doit être renouvelé bientôt (bail commercial, par tacite reconduction dans le contrat) mais j'ai lu sur les sites que souvent le bailleur le fait avec le loyer de base d'il y a 12 ans !!! Où puis-je me renseigner ? La chambre de commerce me dit que ce n'est pas vers eux. Merci pour vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
15 févr. 2023 à 11:50

Bonjour

.

D'abord vous procurer le contrat de bail en question. Vous y trouverez les conditions prévues pour la révision des loyers.

Avant l'échéance de renouvellement, et muni du contrat de bail, prendre rendez-vous avec votre notaire (le plus tôt possible). 
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Réponse 2 / 2
Gerfave Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2023
15 févr. 2023 à 16:17

Merci, je vais faire comme ça. Dans le bail, il est juste noté par tacite reconduction pour le renouvellement.
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