Nouvelle déclaration par les propriétaires
Bonjour à tous,
A mon tour de poser une question. J'ai un doute au sujet de la nouvelle déclaration dont il est question ici
Et ici :
En cas de démembrement de propriété, seul l'usufruitier doit faire la déclaration et les nus-propriétaires n'ont rien à faire. Est-ce bien ça ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour Gayomi
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Déclaration dont l'objectif est de différencier les biens soumis à la taxe d'habitation ou à la taxe sur logements vacants.
Dans le cas d'un démembrement, seul l'usufruitier a connaissance des infos à renseigner sur cette déclaration (ex : mise en location du bien par l'usufruitier).
En conséquence, je dirais qu'un nu-propriétaire n'est pas concerné.
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Bonjour,
C'est expliqué ici : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/suis-je-concerne-par-le-nouveau-service-en-ligne-biens-immobiliers-disponible
"Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, propriétaire indivis, usufruitiers, mais aussi les sociétés civiles immobilières (SCI) "
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Je vous remercie. C'est l'appellation "propriétaires indivis" qui a soulevé la question qui m'a été posée par un proche, lui-même propriétaire indivis de nue-propriété.
Je suppose que l'obligation ne concerne que les propriétaires indivis de pleine propriété mais j'aurais souhaité en avoir la confirmation.
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@Gayomi
Je n'en sais pas plus.
Le mieux c'est de poser la question directement au service des impôts via la messagerie de l'espace personnel, qui répond en général assez vite.
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