Nouvelle déclaration par les propriétaires
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2023 à 15:27
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2 réponses
Bonjour Gayomi
.
Déclaration dont l'objectif est de différencier les biens soumis à la taxe d'habitation ou à la taxe sur logements vacants.
Dans le cas d'un démembrement, seul l'usufruitier a connaissance des infos à renseigner sur cette déclaration (ex : mise en location du bien par l'usufruitier).
En conséquence, je dirais qu'un nu-propriétaire n'est pas concerné.
13 févr. 2023 à 14:10
Bonjour,
C'est expliqué ici : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/suis-je-concerne-par-le-nouveau-service-en-ligne-biens-immobiliers-disponible
"Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, propriétaire indivis, usufruitiers, mais aussi les sociétés civiles immobilières (SCI) "
13 févr. 2023 à 15:26
Je vous remercie. C'est l'appellation "propriétaires indivis" qui a soulevé la question qui m'a été posée par un proche, lui-même propriétaire indivis de nue-propriété.
Je suppose que l'obligation ne concerne que les propriétaires indivis de pleine propriété mais j'aurais souhaité en avoir la confirmation.
13 févr. 2023 à 15:27
Je n'en sais pas plus.
Le mieux c'est de poser la question directement au service des impôts via la messagerie de l'espace personnel, qui répond en général assez vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2023 à 13:39
Merci Gitane,
Moi aussi, je diraiS...