Nouvelle déclaration par les propriétaires
Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous,
A mon tour de poser une question. J'ai un doute au sujet de la nouvelle déclaration dont il est question ici
Et ici :
En cas de démembrement de propriété, seul l'usufruitier doit faire la déclaration et les nus-propriétaires n'ont rien à faire. Est-ce bien ça ?
Merci d'avance.
- Nouvelle déclaration par les propriétaires
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Nouvelle grille salaire nettoyage 2025 - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
2 réponses
Bonjour Gayomi
.
Déclaration dont l'objectif est de différencier les biens soumis à la taxe d'habitation ou à la taxe sur logements vacants.
Dans le cas d'un démembrement, seul l'usufruitier a connaissance des infos à renseigner sur cette déclaration (ex : mise en location du bien par l'usufruitier).
En conséquence, je dirais qu'un nu-propriétaire n'est pas concerné.
Bonjour,
C'est expliqué ici : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/suis-je-concerne-par-le-nouveau-service-en-ligne-biens-immobiliers-disponible
"Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, propriétaire indivis, usufruitiers, mais aussi les sociétés civiles immobilières (SCI) "
Je vous remercie. C'est l'appellation "propriétaires indivis" qui a soulevé la question qui m'a été posée par un proche, lui-même propriétaire indivis de nue-propriété.
Je suppose que l'obligation ne concerne que les propriétaires indivis de pleine propriété mais j'aurais souhaité en avoir la confirmation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Gitane,
Moi aussi, je diraiS...