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2 réponses
"à l'époque une garde à l'amiable entre avocat"
Le désaccord actuel doit en passer par la saisie du JAF. Ce dernier tranchera.
m0002
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10 févr. 2023 à 11:46
10 févr. 2023 à 11:46
C'est simple : il y a un jugement de garde, c'est celui-ci qui s'applique. Si il est écrit que c'est à Mr de faire les trajets, il ne peut rien faire à part saisir le JAF pour faire modifier le jugement.