Assiette fonciére

SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 6 févr. 2023 à 10:38
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 19 avril 2023 à 11:18

Bonjour.

Je fais construire sur un terrain de 470 m2.Je suis dans un lotissement et la mairie impose par son PLU l'implantation de deux parkings privatifs non clos par parcelles. L'implantation du premier (qui apparaissait sur les plans lors de la vente) est avec accès direct sur la rue, je n'ai pas de trottoir. Avec mes 16 mètres de largeur et les contraintes imposées, je ne peux pas faire un deuxième parking...(difficile de tout écrire, cela serait trop long...)

Ma question: d'après le PLU "Habitat en maison individuelle : deux places de stationnement minimum réalisées sur l'assiette foncière de construction"

L'assiette foncière c'est bien la totalité du terrain ?

Est-ce que je peux faire ce parking à l'intérieur de ma propriété ?, il y a de prévu un stationnement pour camping-car et une voiture sachant que je peux garer encore deux véhicules!

La seule réponse de la mairie est une menace de ne pas me donner la conformité si ces deux parkings ne sont pas réalisés

Merci de votre aide, cordialement.

Serge PAUL

1 réponse

BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
19 avril 2023 à 11:18

Cette exigence figure dans le règlement du PLU ou dans les articles du règlement de lotissement ?

 

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