Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès

Foruminfo -  
 Vaness -

Bonjour,

Je voudrais savoir comment cela se passe en cas de décès d'une personne lorsque l'on a fourni à celle-ci du matériel d'ameublement (électroménager complet, canapé, chambre ...) sans habiter dans le même logement. En cas de décès pouvons-nous récupérer les biens prêtés ? 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 

Hello!

Les biens présents dans le logement du défunt sont censés lui appartenir..

On espère qu'il existe un document (Convention de prêt par ex) établissant que les biens appartiennent au prêteur..

Code Civil L2276:  En fait de meubles, la possession vaut titre. ...............................

A+
2
Vaness
 

Merci

0

Discussions similaires

Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
déblocage d'Assurance-vie en cas de décès
moky99 -
moky99 -

6 réponses
Assurance vie avec bénéficiaire nommé
Chocolat44 -
Cafécitron -

13 réponses