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Afrikarnak
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7 févr. 2023 à 09:20
7 févr. 2023 à 09:20
Hello!
Les biens présents dans le logement du défunt sont censés lui appartenir..
On espère qu'il existe un document (Convention de prêt par ex) établissant que les biens appartiennent au prêteur..
Code Civil L2276: En fait de meubles, la possession vaut titre. ...............................
A+
21 févr. 2023 à 15:54
Merci