Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol?
chaber -
Bonjour,
J’ai séjourné récemment dans un appart-hotel et m’y suis fait voler mon ordinateur.
On voit sur les vidéos de les 2 cambrioleurs, qui arrivent à l’hôtel au RDC par le hall puis montent dans les étages en testant les portes des logements, puis repartent tranquillement en l’espace de 10min
J’ai filmé les caméras de l’hôtel que m’a montrées l’hôtelier.
Quand j’ai porté plainte, le commissariat m’a indiqué qu’un autre résident s’est aussi fait voler son ordinateur ce même jour, aux mêmes heures.
Le suivi de localisation de mon ordinateur montre le trajet des voleurs depuis l’hôtel, jusqu’à la dernière position de l’ordinateur.
J’avais déjà séjourné dans cet établissement, mais ce jour-là, il n’y avait pas de sécurité pour accéder aux étages. On voit les 2 voleurs rentrer dans la résidence puis accéder à l’ascenseur du RDC, sans badges et sans être inquiétés.
L’hôtelier me dit que comme il s'agit d’un appart-hotel, l’appartement est un espace privatif, et qu’à la différence d’un hôtel classique, ils ne sont pas responsables…
Ma question est simple, s’agit-il d’une défaillance de l’hôtelier de n’avoir pas sécurisé l’accès aux étages? Si oui, puis-je lui demander remboursement ?
merci d’avance de vos retours
J
- Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol?
- Responsabilité civile - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Vol de courrier que faire - Forum Habitation
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
4 réponses
bonjour
la responsabilité des hôtels est régie par les art 1952 à 1954 du code civll
Par contre un appartement/hôtel est assimilé à la location d'une résidence secondaire pour les vacances, un stage par exemples .....
Il faut vous rapprocher de votre assurance habitation: clause villégiature
Merci de votre retour.
Mais pour répondre à ma question, pensez-vous que la responsabilité de l’hôtelier est caractérisée, qu’il y a eu négligence?
Sachant que les voleurs ont pénétré dans la résidence sans badge (le système qui nécessitait de badger pour emprunter l’ascenseur avait été désactivé, on le voit sur les vidéos), et sans contrôle alors qu’il y a avait une personne à l’accueil quand ils sont entrés oui sortis…
Sur cette page ils parlent de responsabilité de l’hôtelier en cas de faute caractérisée : :https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/residences-tourisme-conseils-pour-preparer-votre-sejour
Dans l’attente de vous lire,
merci d’avance.
J
J'ai retrouvé dans mes archives un jugement
https://www.snrt.fr/wp-content/uploads/2019/10/Responsabilite-de-lexploitant.pdf
Si je comprends bien, on peut en conclure que l’hôtelier n’est finalement jamais jugé responsable…
Mon cas s’apparente à celui de M Corcia. À la différence que, dans le cas de M Corcia, il s’agit de sa responsabilité puisqu’il a laissé ses affaires sans surveillance, alors que pour moi, si les voleurs ont pu pénétrer dans la résidence, puis dans le logement, c’est uniquement dû à la négligence de l’hôtelier.