Responsabilité de l’hôtelier en cas de vol?
chaber - 7 févr. 2023 à 18:55
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4 réponses
bonjour
la responsabilité des hôtels est régie par les art 1952 à 1954 du code civll
Par contre un appartement/hôtel est assimilé à la location d'une résidence secondaire pour les vacances, un stage par exemples .....
Il faut vous rapprocher de votre assurance habitation: clause villégiature
6 févr. 2023 à 17:37
Merci de votre retour.
Mais pour répondre à ma question, pensez-vous que la responsabilité de l’hôtelier est caractérisée, qu’il y a eu négligence?
Sachant que les voleurs ont pénétré dans la résidence sans badge (le système qui nécessitait de badger pour emprunter l’ascenseur avait été désactivé, on le voit sur les vidéos), et sans contrôle alors qu’il y a avait une personne à l’accueil quand ils sont entrés oui sortis…
Sur cette page ils parlent de responsabilité de l’hôtelier en cas de faute caractérisée : :https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/residences-tourisme-conseils-pour-preparer-votre-sejour
Dans l’attente de vous lire,
merci d’avance.
J
J'ai retrouvé dans mes archives un jugement
https://www.snrt.fr/wp-content/uploads/2019/10/Responsabilite-de-lexploitant.pdf
7 févr. 2023 à 18:06
Si je comprends bien, on peut en conclure que l’hôtelier n’est finalement jamais jugé responsable…
Mon cas s’apparente à celui de M Corcia. À la différence que, dans le cas de M Corcia, il s’agit de sa responsabilité puisqu’il a laissé ses affaires sans surveillance, alors que pour moi, si les voleurs ont pu pénétrer dans la résidence, puis dans le logement, c’est uniquement dû à la négligence de l’hôtelier.