J'ai vendu une voiture sans CT et reçois des pv

Djo -  
dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai vendu un véhicule en l'état il y a deux mois 

Ce véhicule ma était donné en l'état il y a 4 mois et

La personne me l'ayant donner n'avais pas fait la cg

Je n'ai pas eu le temp de m'en occuper je l'ai donc vendu en l'état san cg et sans CT j'ai bien précisé cela la personne en question m'a dit qu'il ferait un écrasement de cg depuis l'encien proprio a reçu 3pv de stationnement et veut fournir l'acte de vente qu'il m'avais fait pour que moi je les reçoive

Le problème étant que moi je n'ai pas pu faire d'acte de vente car pas d'imprimante javais donc dit au meussieur de me l'envoyer chose qu'il n'a jamais fait il me dit

#(La voiture est au nom de ### ####(l'encien proprio) la loi stipule qu'il est interdit de vendre sans CT , même en l'état, donc les problèmes ne seront pas pour moi. Si tout avait été fait auparavant rien ne serait arrivé. Arrêté de me contacter pour rien, la voiture roule pas car pas a jour, tout est entrain de se faire. Merci )

Que faire car il me dit en gros que c'est ma faute car je n'avait pas le droit de la vendre sans CT alors que c'était marquer dans l'annonce 

Aidez mois s'il vous plaît 

1 réponse

dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 707
 

Bonjour

interdiction de vendre un véhicule de + de 4 ans sans un CT de moins de 6 mois

au pire votre acheteur peut vous réclamer de lui reprendre la voiture et de le rembourser

et pour votre information

lorsque l'on vend un véhicule on garde une copie de tous les documents pendant au moins 1 an ( carte grise barrée , certification de cession ; attestation du CT ; certificat de non opposition)

et ne pas croire "" le baratin "" de l'acheteur qui a compris qu'il peut impunément prendre des PV et ne rien payer et sans certificat de cession ( entre vous et votre acheteur ) vous êtes dans "" une sacrée panade ""


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