Accident responsable contre conducteur a permis dépassé

Question

Bonjour et merci d'avance pour toutes vos réponses..

Je suivait un véhicule, Celui ci arrivant à un rond point, a pilé puis est reparti.

A la sortie du rond point ( voie d’accélération puis limitation à 50 km ) , je le suis toujours, à distance de sécurité correcte.

Le véhicule s’arrête sur la voie, je freine mais le percute tout de même à l’arrière.

Un constat amiable a été établit, sans constatation de police ou gendarmerie. La conductrice roulait avec un permis dépassé depuis décembre 2020. ( Voiture au nom de son fils et assuré par celui-ci )

Je suis responsable de l'accident étant donné que selon le code je dois être en maitrise de mon véhicule. Cependant, la conductrice ( hormis le fait qu'elle semblait encore moins maitriser son véhicule et qu'elle s'est stoppée net sur la voie de circulation sans sommation et raisons apparentes......) n'avait pas de permis valable.

Ai-je un recours possible?

En vous remerciant

dna.factory · Accepted Answer

Apparemment depuis 2013 les permis de conduire ont une date de validité, y compris le 'papier rose' qui cessera d'être valide en 2033.

Mais.

Il s'agit de la validé du document, pas du permis.
	Les premières expirations auront lieux en 2028

https://www.ecologie.gouv.fr/quelle-est-duree-validite-dun-permis-conduire

ginto5 · Answer

Bonjour,

"permis dépassé" : pour quelles raisons ?

Pas de permis = aucune assurance.

Pour les dommages à votre véhicule, étant en faute, la franchise restera à votre charge et vous aurez, peut-être, un malus.

gitane2229 · Answer

Bonjour

"... un permis dépassé depuis décembre 2020" : merci d'expliquer.

Hayasui · Answer

Bonjour, non pas de recours possible. Cordialement

dany311 · Answer

Bonjour

lorsqu'un permis a été suspendu suite à alcoolisme ou stupéfiants ; après la visite médicale le permis est récupéré mais avec une date limite ( généralement 1 an )pendant laquelle il faut repasser une autre visite médicale avant de revalider définitivement le permis

c'est certainement ce qu'avait du avoir la conductrice en question

ce qui n'exonère pas notre interlocutrice lu38 de sa responsabilité

Accident responsable contre conducteur a permis dépassé

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