Contrat assurance
combi
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2 févr. 2023 à 21:03
Yan321 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023 - 26 mai 2023 à 17:46
Yan321 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023 - 26 mai 2023 à 17:46
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2 réponses
dany311
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3 févr. 2023 à 07:51
3 févr. 2023 à 07:51
Bonjour
les lois ayant bien changé ces dernières années
vous pouvez à tout moment changer d'assureur avec un préavis de 1 mois ; si votre contrat actuel ne vous satisfait pas
voir un autre assureur
Yan321
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26 mai 2023
1
26 mai 2023 à 17:46
26 mai 2023 à 17:46
Bonjour,
En préambule, nous conviendrons que vous englobez les 'conventions spéciales' dans le terme de 'conditions générales'. J'appliquerai le même raisonnement.
Les conditions générales sont stipulées sur vos conditions particulières (le feuillet de quelques pages que vous avez signé).
La référence ainsi décrite contient un indice ou une date ex:
CG:X25589-8 ou X25589 V8 ou X25589 12/18 (décembre 2018)... Celles-ci évoluent avec le temps.
Seules les références stipulées sur le dernier contrat signé font loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...