Contrat assurance
Yan321 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un litige avec mes assurances , j avais des coditions générales du debut de contrat mon conseiller aujourd'hui ma envoyé par mail d'autre conditions général qui ne sont pas en ma fafeur est pas du tout les mèmes . les quelles prendrons les juges si je vais au tribunal ?
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2 réponses
Bonjour
les lois ayant bien changé ces dernières années
vous pouvez à tout moment changer d'assureur avec un préavis de 1 mois ; si votre contrat actuel ne vous satisfait pas
voir un autre assureur
Bonjour,
En préambule, nous conviendrons que vous englobez les 'conventions spéciales' dans le terme de 'conditions générales'. J'appliquerai le même raisonnement.
Les conditions générales sont stipulées sur vos conditions particulières (le feuillet de quelques pages que vous avez signé).
La référence ainsi décrite contient un indice ou une date ex:
CG:X25589-8 ou X25589 V8 ou X25589 12/18 (décembre 2018)... Celles-ci évoluent avec le temps.
Seules les références stipulées sur le dernier contrat signé font loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...