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kang74
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2 févr. 2023 à 08:17
2 févr. 2023 à 08:17
Bonjour
Cela dépend de la nature de la dette et de la bonne ou mauvaise foi du contribuable .
Donc il n'est pas dit qu'un plan de surendettement , qui va limiter vos capacités d'emprunt par exemple, vous soit bien plus favorable qu'une échéance calculée avec l'ensemble des informations qu'ils détiennent vous concernant.
Le covid n'a plus aucun impact sur le fait de consulter un avocat, même à la maison de la justice et du droit .
dany311
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16 février 2025
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2 févr. 2023 à 08:40
2 févr. 2023 à 08:40
Bonjour
une dette du Trésor Public ne s'éteint jamais
même si vous déposez un dossier de surendettement ( et qu'il soit accepté ) dès la fin de la période le trésor public reviendra à la charge