CB Geste commercial et facturation sans prévénir

arena07 - 30 janv. 2023 à 12:33
 Cestcommmeca - 1 févr. 2023 à 22:42

Bonjour

En 2016, j'ai contracté  avec ma compagne, un crédit immobilier au Crédit Agricole, nous en avons profité pour y mettre tous nos comptes.

Nous avons un compte joint pour lequel nous n'avions pas de CB, notre conseillère à l'époque nous a donc proposé une CB en nous disant que celle-ci ne nous coutera rien, aucune cotisation, nous avons donc accepté.

toujours en 2016, 1 mois après avoir reçu nos 3 CB, je me rends compte que nous payons 3 cotisation, j'en informe la conseillère qui n'avait pas fait attention (à se demander pourquoi en paye des frais de tenue de compte ...). Une fois en place plus aucun problème.

La semaine dernière (janvier 2023), je me plonge dans nos comptes car j'ai un questionnement, je me rends compte que nous payons 3 cotisations ... J'avoue ne pas passer en détail régulièrement sur nos comptes et que le libellé ayant 2 autres cartes, ne m'a pas sauté au yeux.

Je remonte donc aussi loin que je peux et je me rends compte que début 2021, 3 cotisations sont effectives, cela dur donc depuis au moins 2 ans ...

J'ai fait un mail au Crédit Agricole pour leur demander si cela était normal de payer cette 3eme carte alors que celle-ci nous avait été fourni à titre gracieux.

Leur réponse :

C'était un geste commercial de votre conseillere

Ma question :

Je pense qu'ils ont le droit de facturer cette 3eme carte mais dans le contexte pour lequel on nous la proposé (pas de frais), ne devraient ils pas nous informer que celle-ci allait devenir payante ? Nous aurions eu le choix de la conserver au non

J'ai l'impression que cela est de la facturation abusive et  à nos dépends

Merci pour vos retour

4 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
30 janv. 2023 à 16:02

Bonjour,

Souvent les "gestes commerciaux" ne sont valables que la première année.

Si vous n'avez pas été averti 2 mois à l'avance de ces tarifications, vous pouvez demander la suppression du service.

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Pensez vous que je puisse demander le remboursement sachant que je n ai pas été prevenu ?

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Mon conseiller vient de me repondre que si il veut me faire payer une cotisation, il n a pas à me prevenir ...

Plutôt limite non ?

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Vous avez bénéficié d’une remise commerciale pendant X temps. Votre banque n’a pas à vous alerter de la fin de cette exception.

Sa seule obligation, c’est de vous informer des modifications des conditions tarifaires qui en général interviennent 1 fois / an.

Désormais, vous payez conformément aux conditions tarifaires en vigueur dans votre banque, rien d’anormal.

Apres, il s’agit d’une négociation commerciale qui convienne aux deux parties.

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Ce que je ne comprends pas c est le "X temps", notre conseillere nous avait dit que vu que nous avions ramené tous nos services, nous n aurions pas à payer cette cotisation, a aucun moment il a été mentionné de durée sur ce soit disant geste commercial.

D où mon étonnement de sa "refacturation" sans prevenir

Il y a un code des banques sur la durée des gestes commerciaux ? 

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Ce que vous a dit la conseillère n’a pas d’importance, c’est le contrat signé qui l’est. 

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