Pret à taux zéro suite à une séparation puis divorce

Nol - 28 janv. 2023 à 17:01
AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 30 janv. 2023 à 09:21

Bonjour,

Je me suis séparée de mon conjoint en aout 2020. J'ai donc changé de résidence principale, j'ai trouvé un logement en location.

Nous avons vendu notre bien commun environ 1 ans après notre séparation soit en octobre 2021, mon conjoint l'a occupé durant toute cette période le temps de trouvé lui aussi un logement. C'est lui a a pris la charge du remboursement de nos prêts le temps de la vente.

Aujourd'hui, mon propriétaire souhaite me vendre le logement mais je ne pourrai le financer que si j'obtiens un PTZ.

La banque me dit non car j'étais propriétaire même si ce n'était pas ma résidence principale.

Pourtant, je suis locataire depuis aout 2020, j'ai signé un bail, j'ai toutes mes quittances et je peux même fournir les factures qui prouvent que j'ai bine occupé le logement à titre de résidence principale: assurance logement, électricité...etc

Quand je cherche des infos, je ne trouve pas ma situation... est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus ?

Merci d'avance et bonne fin de journée

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
28 janv. 2023 à 17:46

Bonjour

Sous quel critère seriez vous éligible au PTZ pour la rachat du bien à votre propriétaire ?


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Bonjour,

en effet il manque quelques infos dans mon dernier message...

Nous avons été bénéficiaires du PTZ avec mon ex mari lors de notre achat il y a 15 ans.

Aujourd'hui nous sommes séparés depuis plus de deux ans .

Pour mon nouvel achat (à mon propriétaire), je serai éligible au PTZ pour tous les critères: primo accédante car non propriétaire de ma résidence principale, et tous les autres critères: revenus, achat d'un bien ancien avec travaux...).

Le seul souci reste la définition de primo accédante:

je peux justifier d'un bail et de quittance de loyers depuis plus de 2 ans pour ma résidence principale

mais

j'étais encore propriétaire de la résidence achetée avec mon conjoint il y a encore 1 ans. Il a assumé seul le remboursements du prêt (immo + ptz). Mais comme il l'occupait seul, nous avions renégocié les mensualités de remboursement avec la banque afin qu'il puisse assumer cette charge le temps de la vente. L'ancien PTZ a été remboursé seulement en octobre 2021 au moment de la vente.

je ne sais pas si je suis claire...

Merci.

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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
29 janv. 2023 à 23:30

A priori vous ne seriez éligible que dans le cas où le logement a plus de 5 ans et que vous allez engagez des travaux d'amélioration qui représente au moins 25% du total du financement. est-ce que votre financement comporte ces travaux ?

Sur votre avis d'imposition 2021 sur revenus vous avez du indiquer avoir changé d'adresse en cours d'année et sur celui 2022 sur année 2021 vous avez du renseigner l'adresse de cet appartement loué. Qu'en est-il ?

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Bonjour,

merci pour votre retour.

oui mon financement comprend les 25% de travaux et a plus de 5 ans.

le seul souci c'est que les impôts m'avait dit qu'il fallait que je soit divorcée pour faire le changement donc je n'ai pas déclaré mon changement d'adresse en aout 2020 mais en octobre 2021 au moment de la vente.

J'ai appris après qu'ils m’avaient induit en erreur, j'aurais pus faire cette déclaration dès août 2020.

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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
30 janv. 2023 à 09:21

Je pense que c'est là où se situe votre soucis car fiscalement, et votre banque a du vous demander vos relevés d'imposition, votre résidence principale se situait dans votre propriété. Et comme le PTZ est un prêt soutenu et payé par l'Etat donc difficile d'entreprendre un prêt qui irait contre vos déclarations. Au final vous payé le mauvais conseil des impots. Vous pouvez toujours faire des déclarations rectificatives mais ça prendre quelques mois avant d'etre régularisé

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