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Donation de maison-Qui paye la taxe foncière ?

reason.cyko Messages postés 56 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023 - 29 janv. 2023 à 21:58
reason.cyko Messages postés 56 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023 - 30 janv. 2023 à 10:04

Bonjour,

Dans le cas d'une donation de bien immobilier à 3 enfants, à qui revient le paiement de la taxe foncière après la donation ?

Merci de vos lumières.

Michaël

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Dina
29 janv. 2023 à 22:17

Bonjour

Les 3 donataires du bien immobilier

sauf si le donateur s'est réservé l'usufruit du bien( les 3 ayant reçu la nu propriété)

Cdt

Réponse 2 / 2

reason.cyko Messages postés 56 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023
30 janv. 2023 à 10:04

Merci beaucoup pour cette réponse,Dina.

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