Donation de maison-Qui paye la taxe foncière ?

reason.cyko Messages postés 58 Statut Membre -  
reason.cyko Messages postés 58 Statut Membre -

Bonjour,

Dans le cas d'une donation de bien immobilier à 3 enfants, à qui revient le paiement de la taxe foncière après la donation ? 

Merci de vos lumières. 

Michaël 

2 réponses

  1. Dina
     

    Bonjour

    Les 3 donataires du bien immobilier

    sauf si le donateur s'est réservé l'usufruit du bien( les 3 ayant reçu la nu propriété)

    Cdt

    0
  2. reason.cyko Messages postés 58 Statut Membre
     

    Merci beaucoup pour cette réponse,Dina.

    0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses