Donation de maison-Qui paye la taxe foncière ?

reason.cyko Messages postés 58 Statut Membre -  
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Bonjour,

Dans le cas d'une donation de bien immobilier à 3 enfants, à qui revient le paiement de la taxe foncière après la donation ? 

Merci de vos lumières. 

Michaël 

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2 réponses

Dina
 

Bonjour

Les 3 donataires du bien immobilier

sauf si le donateur s'est réservé l'usufruit du bien( les 3 ayant reçu la nu propriété)

Cdt

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reason.cyko Messages postés 58 Statut Membre
 

Merci beaucoup pour cette réponse,Dina.

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