Donation de maison-Qui paye la taxe foncière ?

reason.cyko -  

Bonjour,

Dans le cas d'une donation de bien immobilier à 3 enfants, à qui revient le paiement de la taxe foncière après la donation ? 

Merci de vos lumières. 

Michaël 

2 réponses

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  1. Dina

    Bonjour

    Les 3 donataires du bien immobilier

    sauf si le donateur s'est réservé l'usufruit du bien( les 3 ayant reçu la nu propriété)

    Cdt