Vente maison de ma mère en ehpad
kang74 Messages postés 7553 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mère étant en ehpad depuis 1 an , elle n'a plus de liquidées pour financer son séjour et nous envisageons de ventre sa maison ,il me semble avoir entendu que dans ce cas elle ne bénéficie pas de l'exonération de la plus value
merci pour vos réponses
Cordialement Manu
2 réponses
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bjr
Comme vous , je pensais que c' était 1 an mais manifestement si l' on remplit certains critères , cela peut être repoussé à 2 ans ...
lecture d' un article qui a 2 mois :
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Bonjour
Il faut anticiper certains problèmes si votre mère n'est plus en capacité de vendre elle même, si elle n'a pas encore de mesure de protection : ça prend du temps .
Car vous ne pouvez rien faire à sa place , et si vente c'est avec l'accord du juge des tutelles .
Pour l'imposition sur la plus value il y a une mesure me semble t il si la vente a lieu dans les deux ans après l'entrée en EPHAD, inoccupé depuis cette date et si elle n'a pas beaucoup de revenu .
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7184-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-20-20130614
La législation juridique et financière évolue en permanence...