Biens immobiliers et déménagement
Résoludjivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si un de mes enfants majeur occupe à titre gratuit ou pas une des pièces de notre maison au premier janvier 2024 et ensuite déménage par exemple le 30 décembre 2024, le nouveau logement deviendra son habitation principale à partir du 31 décembre 2024.
L'occupation d'une partie de notre maison qui était son habitation principale au 1 janvier 2024 deviendra de fait son habitation secondaire du 1 janvier 2024 au 30 décembre 2024.
Il devrait en principe payer une taxe d'habitation sur résidence secondaire du coup pour l'année 2024.
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4 réponses
bonjour,
si un enfant habite chez ses parents, la TH est établie au nom des parents et ce sont eux qui la payent.
Si cet enfant déménage de chez ses parents le 30/12/année N pour aller vivre dans un nouveau logement, celui-ci va devenir sa résidence principale, où il entrera donc le 30/12/année N = il aura donc la disposition de ce nouveau logement au 1°/01/année N+1 et sera assujetti à la TH de l'année N+1.... sauf que les TH pour résidence principale disparaissent.
Je ne vois pas pourquoi vous parlez de résidence secondaire..............
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cdt.
Pour étayer mon propos vous trouverez certaines informations qui vont dans ce sens sur le site de service public.fr
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
1. Qui doit payer: La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Si vous êtes locataire à l'année de votre résidence secondaire, vous devez payer la taxe d'habitation pour celle-ci.
2. Qui peut être exonéré : Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.
Il s'agit d'un exemple qui reproduit exactement ma question plus haut sauf avec l'âge.:-D
Il y a une autre condition qui va faire payer une taxe d'habitation aux parents qui ont un enfant rattaché qui déménage pour ces études.
Le fisc va considérer que les parents ont une résidence secondaire du coup.
La taxe d'habitation renaît de ses cendres......
Puisque l'étudiant n'a pas de revenus, aucun bailleur ne lui louera, donc le contrat de location du nouveau logement sera au nom/prénom d'au moins 1 parent [l'autre parent pouvant être le garant (ou une tierce personne], MAIS il suffira de mentionner - au moment des signatures du contrat de location - que c'est l'"enfant" étudiant qui est l'occupant permanent du logement pour que ce logement soit considéré par le fisc comme étant sa résidence principale... donc pas de TH, pour personne.
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Un peu de lecture :
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La législation juridique et financière évolue en permanence...