Plainte pour non paiement pension alimentaire
Mamanfee -
Bonjour,
J’ai lu que l’on pouvait porter plainte pour non paiement de la pension alimentaire. Cela fait plusieurs mois que le père de mon enfant ne l’a versé pas. J’aimerai savoir si je porte plainte les risques encourus ? Peut on lui enlever l’autorité parentale ? Y’a t’il un passage au tribunal ?
merci de me préciser le déroulement suite à cette plainte svp.
merci d’avance
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2 réponses
Bonjour, première chose, existe t il un jugement pour cette PA? Si oui, prenez un rdv avec un huissier de justice afin de recouvrez cette PA.
Si non, il vous faudra voir un jaf pour demander une pension.
Bonjour
Vous pouvez porter plainte pour abandon de famille si le père ne paie plus depuis plus de deux mois .
Comme pour toute les plaintes, il y aura enquête pour voir s'il y a intention volontaire de se soustraire à cette obligation, en écoutant la version du mise en cause : on peut l'inciter à faire une requête jaf .
Autant le mise en cause peut risquer des peines en correctionnelle autant je n'ai jamais eu connaissance de retrait d'autorité parentale pour ce seul fait ( même si cela peut argumenter un désinteret de l'enfant si en plus il n'exerce pas ses droits , et que son absence nuit aux décisions qu'il doit prendre pour sa santé et sa scolarité)
Bonjour, tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement la pension continue d'être due. C'est à lui, si ses revenus actuelles ne lui permettent plus de payer en partie où en totalité cette pension de faire une nouvelle requête auprès du juge, apportant la preuve de sa baisse de revenu. Il appartient au jaf et a lui seul de décider, avec ses nouveaux éléments s'il a lieu de baisser la pension voir d'en dispenser monsieur. Mais oui, dans certain cas, il est possible que le JAF annule la pension, dans ce cas si vous êtes seule vous pouvez bénéficier d'aide la caf, et aucune décision n'est définitive. Si ces revenus lui permettent à nouveau dans le futur de subvenir aux besoins de son enfant, vous pourrez demander à rétablir cette pension auprès du jaf.
En attendant, contacter votre caf qui pourra se substituer au parent défaillant et c'est elle ensuite qui ira récupérer cette argent auprès du débiteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, merci pour votre réponse. Oui il y a effectivement un jugement.