Pourquoi une femme ne paye pas de pension alimentaire !
kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 janv. 2023 à 13:18
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4 réponses
Bonjour,
Le RSA peut être obtenu quand la prestation compensatoire est en capital, mais pas si elle est en rente.
28 janv. 2023 à 12:35
Bonjour,
Merci de vos infos ... bon je vais déjà contacter l'ASF ... Vu que ma situation à changé... 1000 € de moins en revenu par mois, ce qui n’est pas tenu compte du tribunal... puisque cela fait 1 an de report et autres ...J'en suis en appel (250€)
La juge n'a même pas expliqué un motif de refus ... donc n'a pas tenu compte des nouveau faits ... :(
Suite aux reports, j'en suis à + de 10'000 € versés .........
Pour finir, suite à cela, je vais devoir emprunter pour payer cette pension... ou ne plus payer mon loyer ... ou ne plus verser totalement la pension de secours ... Bref en Mars je devrais prendre l'une de ces décision
Bref... tout cela suites aux reports ... 3 ou 4 X ...
Merci de m'avoir lu et conseillé ... Je vais tout mettre en oeuvre afin de diminuer cette pension ...
Modifié le 28 janv. 2023 à 12:46
Je vous invite à faire confiance à votre avocat : votre avocat sait si c'est pertinent ou pas de persister à faire des reports pour modifier cette pension de secours .
Et bien pas forcément si cela rallonge d'un an ou deux la procédure et pour y gagner quelques euros .
Il va falloir que vous appreniez à faire comme tous les parents isolés dans cette situation : savoir demander des prestations caf , savoir aller voir une assistante sociale .
Il y a des aides au logement, il y a l'ASF qui est quand même de près de 180e/enfant ( et net d’impôt contrairement à une pension) et, selon vos revenus les allocations familiales voire le complément familial .
Pour celui qui a la résidence des enfants c'est toujours un appauvrissement certain, même avec une pension alimentaire qui n'est pas en rapport avec les frais réellement engagés, surtout avec 2 enfants à loger, nourrir, scolariser, transporter etc .
PS : un appel ne prend pas en compte les faits nouveaux , elle statue sur les mêmes demandes avec les mêmes arguments .
C'est pour celà que si votre avocat émet un doute au sujet de la pertinence de l'appel, on n'y va jamais ( même si on pense avoir raison , même avec un dossier solide : l'appel c'est à minima 12 mois supplementaires de pension de secours !)
Faites plutôt en sorte d'écourter la procédure pour assigner au plus vite en divorce car normalement, si vous n'aviez pas fait appel, au bout d'un an d'ONC c'est acté ...
28 janv. 2023 à 13:03
Ok, oui, je fais confiance a mon avocat ... mais bon, cela fait de 2 ans que ça traîne, et mes finance sont en bout de course... elle faitz au mieux... mais la 1ere demaide date déjà d'1 an... le tribunal reporte et reporte et ne tient compte de rien...
Et moi je paie ... bref ... je vais faire appel cette semaine aux assistances sociales et autres organismes ...
En tous les cas... je constate qu'un homme avec ses enfants semble bien avoir moins de droit que le contraire ...
28 janv. 2023 à 13:18
Et c'est un constat qui est faux .
Les femmes ont les mêmes inconvénients depuis des dizaines années , et paient aussi des pensions aux enfants ou de secours si elles ont plus de revenus que le futur ex ( m'enfin si la société les payait plus à travail égal, si elle n'était pas le membre du couple à devoir arrêter de travailler pour éviter des frais de nounous, ce serait plus flagrant encore ; donc si vous voulez que cela change prôner l'égalité à ce sujet en premier lieu)
Modifié le 28 janv. 2023 à 12:16
Bonjour
Ce que vous dites est faux et sexiste: hommes ou femmes, la pension alimentaire est toujours calculée par rapport aux revenus .
De plus comme vous êtes dans le cadre d'un divorce, il y a aussi le droit à une pension de secours qui s’arrêtera dés le prononcé du divorce : cette pension de secours est calculée par rapport aux revenus des parties par rapport à leurs charges puisque vous êtes mariés que vos charges et les siennes sont les charges du mariage .
Elle n'a rien à voir, directement, avec le fait d'avoir les enfants à charge : elle a à voir avec le fait que vous êtes toujours mariés .
Donc découvrir qu'être le parent gardien , c'est accepter d'avoir à sa seule charge financière ( ou presque) les enfants et les responsabilité qui vont avec , n'est pourtant pas un fait nouveau .
On ne va pas inciter les parents à travailler pour subvenir aux besoins de leurs enfants ( sinon y aurait plus grand monde au RSA) on décide donc que les besoins des enfants doivent s'adapter à la réalité des revenus de leurs parents .
Donc il n'y a pas grand chose à faire, à part écourter la procédure ( et faire appel ce n'est pas forcément dans votre interet pour ce faire : plus ça dure, plus elle gagne de l'argent !) faire constater qu'elle ne prend pas les enfants tel le jugement , sachant que si elle a le RSA ... elle ne va pas être condamnée à payer grand chose .
M'enfin c'est le lot de tout parent gardien, et il y a pire qu'avoir un ex au RSA .
Il y a le fait de savoir que son ex fasse du black et/ou cache ses revenus en ne présentant que son attestation CAF de minima sociaux ou un avis d'imposition avec 1000e de revenu de société .
Et cela fait quand même quelque paires d'années, que les femmes , surtout, subissent ce genre de chose .
Donc que vous soyez dans cette situation, c'est surtout le signe que les décisions de justice changent ...mais que les mêmes causes amènent les mêmes conséquences qu'on soit un homme ou une femme .
Demandez l'ASF pour vos enfants, l'avantage c'est que la caf aura une vue sur les elements financiers de votre ex, que vous ne pouvez pas avoir et saura bien avant vous si sa situation a changé .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F815
J'oublais : ecoutez et faites ce que vous dit votre avocat !
La législation juridique et financière évolue en permanence...