La buraliste refuse mon paiement en petite pièce

Fredz41 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 24 janv. 2023 à 19:08
 Fredz41 - 26 janv. 2023 à 16:09

Bonjour,voilà j'expose mon problème que j'ai u aujourd'hui le 24 janvier 2023.Voila les fait:

Je comptais acheter un article dans un bureau tabac avec deux rouleaux de petite pièce de 5 centimes d'euro (valeur 5 euro,la caissière fort sympathique me dit il faut que je voit avec ma responsable, jusqu'à la tous va bien ensuite la gérante du magasin me dit qu'elle peut pas accepter le règlement avec ces petites pièces,donc étonné je lui demande pourquoi ? La gérante me dit qu'il accepte plus les petites pièces,certe je comprends que c'est pas évident pour eux mais tous était en rouleau, alors je lui dit qu'elle se mettait en infraction suite à se refus de paiement et me sollicite un autre moyen de paiement,je lui dit: que par carte je pouvais pas selon mon solde et que la banque postale pouvait non plus m'échanger cette argent étant dis que j'ai pas compte chez eux , c'est logique il me semble étant titulaire d'un compte bancaire sur internet je n'est pas de banque physique.Alors la gérante commence a me dire qu'elle connait très bien les lois et qu'il faut pas que je joue sur se terrain la avec elle et décide alors de me faire sortir de son magasin,je suis restée Poli et aimable sans aucune agressivité, pour éviter que les choses envenime je sort de son établissement.Voilanpour le contexte.

Ma question: a t'elle le droit légalement de refuser mon paiement

A t'elle  aussi le droit d'exiger que sorte de son établissement ?

En sachant qu'après de nombreuses recherches sur le sujet je sait qu'il peuvent refuser si le nombre de pièces dépasse 50 donc étant dit que j'avais deux rouleaux donc un total de 100 pièce légalement elle est pas forcément en tort mais,

 aurait elle du réagir de la sorte ou m'informer de cette réglementation ?

Car si oui je pouvais finir le reste du paiement avec ma carte.

Un rouleaux+ le paiement par carte?.

Cordialement .

6 réponses

LaBeotienne Messages postés 1101 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 1 février 2023 482
24 janv. 2023 à 19:20

Bonjour

Avec combien de pièces avez-vous essayé de payer ? S'il y en a trop, elle peut refuser 

Nombre de pièces

Le paiement de plus de 50 pièces pour un seul paiement peut être refusé (sauf pour les paiements au Trésor public).https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/paiement-especes

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Oui effectivement,la loi lui autorise a pas accepter plus de 50 pièce,mais j'avais deux rouleaux,elle aurait dû accepter pour un rouleaux et mon paiement par carte,la loi dit aussi qu'elle a pas le droit de refusé de vendre un article a un client peu importe le moyen paiement.bien en respectant ce qu'elle affiche devant son magasin comme chèque refusé qui est clairement visible au yeux tous.Mais bon je pense que les lois sont pas tous pareil pour tous a titre personnel.merci de votre réponse.

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AN.Banker Messages postés 9259 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2023 7 236 > Fredz41
26 janv. 2023 à 11:44

Si vous lui aviez proposé un paiement mix elle n'aurait pas pu refuser le restant par carte, sauf si elle impose un minimum de paiement par carte bancaire

la loi dit aussi qu'elle a pas le droit de refusé de vendre un article a un client peu importe le moyen paiement.

La loi oblige d'accepter au moins deux moyens de paiement dont le paiement en espèce (sauf au delà de 1000€). La loi ne dit pas que n'importe quel moyen de paiement doit être accepté.

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Fredz41 > AN.Banker Messages postés 9259 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2023
26 janv. 2023 à 12:29

Un commerçant est légalement tenu d'accepter en paiement la monnaie ayant cours légal, Est-ce légal de refuser un moyen de paiement ?

Un commerçant, un artisan ou tout autre professionnel a le droit de refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire,
Il doit pour cela le signaler par un affichage. En revanche, il doit toujours accepter le paiement en espèces, sauf dans certaines conditions
espèces dans certains cas.
Devises étrangères. Le paiement en devises étrangères peut être refusé.
Pièces et billets en mauvais état. ...
Fausse monnaie. ...
Nombre de pièces. ...
Appoint. ...
Raisons techniques ou de sécurité.

Tpe en bonne état fonctionné

Aucune mention afficher qui dit le contraire

Sauf pour les chèques bien évidemment.

Je n'est jamais volé dans se commerce ni même dégradé ou injurié les hôtesses où cette dame qui est la responsable du magasin.

Donc où est a ma faute ? 

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AN.Banker Messages postés 9259 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2023 7 236 > Fredz41
26 janv. 2023 à 12:37

Donc où est a ma faute ? 

vous avez dépassé les 50 pièces dans votre cas donc il a refusé

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Fredz41 > AN.Banker Messages postés 9259 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2023
26 janv. 2023 à 12:54

Sans négociations possible de revenir en arrière ?

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Bonjour

Sans lien avec vos questions : cette gérante n'a pas la "fibre commerciale", et plus, s'est autorisée à  vous demander de sortir (un client désargenté ne l'intéressait pas !)

Ayant travaillé dans ce type de commerce, nous échangions régulièrement des rouleaux de pièces (rendant service autant aux clients qu'au commerçant).     

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AN.Banker Messages postés 9259 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2023 7 236
24 janv. 2023 à 19:25

Bonjour,

Non elle n'a aucune obligation d"information. Pour le reste comme vous l'avez recherché elle était en droit de refuser vos 100 pièces. Par contre elle n'aurait pas eu le droit de refuser si vous aviez respecté ce maximum de 50


Cordialement,
AN.Banker

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Bonjour,

Les tirelires pièces jaunes, sont a votre dispositions dans les bureaux de poste. Par ce geste, vous contribuez à améliorer le quotidien des enfants et adolescents à l’hôpital.

Sinon, vous en payant votre pain chaque jours.

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labricole47 Messages postés 16491 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2023 743
26 janv. 2023 à 13:10

Bonjour

vous l’écrivez vous même:

suite à se refus de paiement et me sollicite un autre moyen de paiement,je lui dit: que par carte je pouvais pas selon mon solde

en aucun cas vous ne parlez de faire un mix

deux rouleaux de pièces de 5 ct soit 100 pièces , évidement qu' elle à fait la gueule


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Normal elle m'a pas laissant le temps.

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Un exception à la règle en signe de "protestation", au trésor public vous avez la possibilité de payer jusqu'à 300 euros en petites pièces.

Il existe aussi des  bornes qui transforment vos pièces en bons d'achat, dans certain centre commerciaux.

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