Vendeur réclame la restitution du bien
BESTGORDON - 25 janv. 2023 à 13:53
- Vendeur réclame la restitution du bien
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Bien indivis - Guide
- Courrier restitution carte vitale - Guide
- Mon employeur me reclame les clés du bureau alors que je suis en arrêt maladie - Forum salariés
- Demande de restitution d'un montant - Forum Justice
4 réponses
24 janv. 2023 à 16:51
¿
Vous avez acheté un objet à un particulier auquel il était censé appartenir légalement (puisqu’en matière mobilière "détention vaut possession") à un prix convenu de gré à gré, la vente est donc parfaite.
Que ce monsieur ait vendu un bien dont il prétend maintenant qu'il ne lui appartenait pas ne rentre pas dans la discussion.
Qu'il s'arrange maintenant avec son frère.
24 janv. 2023 à 18:30
Bonjour,
Ce banc est à vous, il vous appartient en toute légalité, vous en faites ce que vous voulez, le garder, le revendre ou le rendre.
Vous n'avez même pas à répondre à cette demande.
25 janv. 2023 à 12:03
Bonjour,
Si vraiment il veux le récupérer proposer lui 300€ pour lui revendre. Vous etes le propriétaire de ce meuble.
Cdlt