Non réévaluation de pension

Bonjour,

Dans ce cas, vous allez voir l'huissier de justice.

Il se chargera de faire le nécessaire auprès de votre ex.

Vous pouvez voir le conciliateur de justice, le travail a distance est possible.

C'est gratuit, adresse en mairie.

Dans ce site vous êtes parfaits car il y a même les indices de toutes  les années en défilant au haut sur cette page c'est un très grand service pour nous qui ne connaissons rien .

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1097-indexation-d-une-pension-alimentaire-indices/

Merci à vous

Maya

Bonjour et merci d'avoir pris le temps de répondre ,

oui huissier me suis depuis le début ,c'est lui qui m'a dit qu'il fallait s'adresser à un huissier d'outre mer car il réside pas en métropole

je pense que le non paiement de la revalorisation de pension est considéré par le droit français pour 1 délit pénal et considéré pour un non paiement de pension (2 jugement disent revalorisation tous les ans)mais je  voudrais être sûre de cela avant de lui envoyer un e mail qui pourrait être considéré comme menaces alors que je veux lui "conseiller" de ne pas prendre de décisions qui pourraient m obliger à aller plus loin

Merci de me conseiller

Cordialement Maya

Bonjour,

La réévaluation (prise directe sur salaire) de l'année 2021 n'a pas été faite ,je le réalise ce jour.

Plusieurs demandes sms emails portable de ma part lui demandant de rectifier ..non réponse ..par contre mon huissier reçoit ce jour le refus de cette réévaluation et la dénonce .l'année d'avant un trop payé par lui a été remboursé à mon ex mari par virement par moi sur le trop perçu .Il vit en outremer et cela va m'obliger à prendre un huissier là bas ..

Peut il refuser la réévaluation de 2022 et ne pas payer la différence

,pourtant le droit français considère que le non paiement de revalorisation est considéré comme un délit penal et considéré comme non paiement de pension est ce une menace si je lui écrit celà  et que va t il se passer ensuite ?Merci de bien vouloir me guider .

Bien cordialement

Maya

Bonjour et un Grand Merci pour vos réponses pertinentes et judicieuses et pour lvotre dévouement .

Hier j'ai suivi votre premier conseil et j'ai demandé à mon huissier de métropole de lancer un huissier outre mer où habite mon ex mari ..j'ai écrit même si mon ex mari ne répond pas un avertissement lui signifiant cela et lui demandant de de reprendre son sens commun car c'est mon droit et son devoir ,qu'il y a 2 jugements qui l'ordonne cette réévaluation et qu'il doit s'y plier car il risque d'y avoir pour lui plus de frais car  avec les huissiers ils auront plusieurs moyens de récupérer cette dette due .;je ne sais si j"ai eu raison de le prévenir ,car il va bien se préparer à répliquer ..(votre 2ème idée va peut être être faite si il refuse tout )en dernier recours

Merci pour avoir bien voulu vous pencher sur mon cas

Belle journée à vous

Bonjour ,

Vous êtes adorable ,oui j'avais fait ce calcul car tous les ans je devais aller sur le site de l'insee pour revalorisation en Janvier avec indice de Novembre ;l huisier lui a écrit en recommandé somme due à payer plus frais et "le personnage" est sorti de ses gongs et lui a basculé son opposition quand j étais en RV avec l huissier :voyant que je ne céderai pas mon huisier m'a proposé l'huissier d'outre mer pour lui présenter "la note " ..mais après 1 divorce conflictuek*l de 6 ans je m inquiè te des frais d"huissier d outre mer qui risque de me demander des provisions car "il" refusera de payer

voilà mon angoisse

Merci d'avoir cette gentillesse de ne pas m'abandonner"dans mon enfer de Dante "

Ps énervée hie rpar son refus  j'ai oublié phares et warning voiture batterie morte en panne .."ça" arrive en escadrilles (mon humour noir refait surface)

 Bonjour,

Un Grand Grand MERCI à vous pour tout et cette réponse rapide et pointue .

Belle journée  Très cordialement

Maya