- Rsa heure de travail
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Permission d'absence au travail - Guide
- Heure de repassage au black - Forum salariés
- Quitter son poste de travail avant l'heure - Forum CDI
3 réponses
Sur leur site ils notent : de date à date ou sur l'année. Là, nous sommes sur 2022 et 2023
Il faut lire jusqu'au bout... il est bien mentionné que pour continuer à percevoir le RSA pendant les congés et au retour, il faut revenir vivre en France de manière stable et définitive à l'issu du voyage. En déclarant partir un an, dont 3 mois en 2022, les 3 mois de 2022 ne sont pas indemnisés car il n'y a pas de retour en début 2023.
Ce qui, en plus d'être la réponse légale, est aussi la réponse logique : vous ne comptez pas habiter en France pendant 1 an, pourquoi la France devrait elle payer...?
Bonjour
Justement, vous avez déclarez une absence d'une année (de date à date : du 10/10/2022 au 10/10/2023). Dans votre cas, pour octobre 2022, vous ne pouvez bénéficier du RSA , car vous n'êtes pas résident français sur la totalité du mois d'octobre. Idem, pour le mois de retour en France. Règle applicable pour les absences de plus de 3 mois : cf Code de l'action sociale et des familles.
.
Quant à l'absence de moins de 3 mois sur une année civile, la question ne se pose pas pour vous. Du fait que l'allocataire doit déclarer à la CAF son retour en France, ce qui sera impossible pour vous.
.
Le système social français a des limites...
La législation juridique et financière évolue en permanence...