Demande de emboursement et gel Rsa
Bonjour,
J'ai informé la Caf de mon départ à l'étranger pour 1 période de un an à partir du 10 octobre 2022. Ils m'ont demandé le remboursement de l'allocation versée pour le mois d'octobre. Ma question est : une partie de mon séjour sur l'année 2022 (10 10 au 31 12 2022) étant nférieure à 92j (3 mois), pourquoi m'ont-ils demandé le remboursement et plus versé l'allocation de novembre et décembre .
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
Sur leur site ils notent : de date à date ou sur l'année. Là, nous sommes sur 2022 et 2023
Il faut lire jusqu'au bout... il est bien mentionné que pour continuer à percevoir le RSA pendant les congés et au retour, il faut revenir vivre en France de manière stable et définitive à l'issu du voyage. En déclarant partir un an, dont 3 mois en 2022, les 3 mois de 2022 ne sont pas indemnisés car il n'y a pas de retour en début 2023.
Ce qui, en plus d'être la réponse légale, est aussi la réponse logique : vous ne comptez pas habiter en France pendant 1 an, pourquoi la France devrait elle payer...?
Bonjour
Justement, vous avez déclarez une absence d'une année (de date à date : du 10/10/2022 au 10/10/2023). Dans votre cas, pour octobre 2022, vous ne pouvez bénéficier du RSA , car vous n'êtes pas résident français sur la totalité du mois d'octobre. Idem, pour le mois de retour en France. Règle applicable pour les absences de plus de 3 mois : cf Code de l'action sociale et des familles.
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Quant à l'absence de moins de 3 mois sur une année civile, la question ne se pose pas pour vous. Du fait que l'allocataire doit déclarer à la CAF son retour en France, ce qui sera impossible pour vous.
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Le système social français a des limites...
La législation juridique et financière évolue en permanence...