Garder le RSA lorsque conseillère Pole dit de me désinscrire

Vanya76 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 25 janv. 2023 à 09:16
 Non - 27 janv. 2023 à 16:47

Bonjour,

Je touche le RSA et ai reçu une lettre me disant que si je ne signais pas un CER ou PPAE je pouvais le perdre, et que je devais m'inscrire à Pole Emploi.

Ma conseillère Pole Emploi lors de notre premier rendez vous m'a demandé immédiatement "Vous de voulez pas travailler c'est bien ça?", j'ai dis "Si possible non, je veux juste garder mon RSA.", elle m'a dit "Dans ce cas ne vous actualisez pas le mois prochain pour vous désinscrire, sinon le site va constamment vous demander de vous présenter aux rendez-vous.".

Je lui ai demandé si je garderais le RSA malgré tout et elle m'a dit "Hmoui. Oui le RSA et pole emploi n'ont rien à voir.".

Est-ce que je risque de perdre le RSA si je fais ce qu'elle me dit?

Si oui il y a-t-il une mesure que je puisse prendre pour éviter ça, par exemple demander à ma conseillère de signer une feuille comme quoi elle m'a dit que je garderais le RSA si je me désinscrivais de pole emploi, pour que je puisse faire appel et le récupérer en cas de radiation?

J'habite au Havre (Seine Maritime) si ça a de l'importance.

4 réponses

bonjour

il n'est pas obligatoire d'être inscrit à pole emploi pour toucher le RSA  mais  en touchant le RSA seulement vous serez suivie par un conseiller qui vous demandera de chercher un emploi....donc au final cela revient au même 

si au bout d'un moment  vous ne recherchez pas d'emploi votre RSA   sera diminué ou plus...

tapez RSA sans recherche d'emploi sur votre barre de recherche.......

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dna.factory Messages postés 23591 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2023 11 211
25 janv. 2023 à 09:52

Hmoui. Oui le RSA et pole emploi n'ont rien à voir.".

Du point de vue pole emploi, c'est vrai. Ce n'est pas pole emploi qui vous indemnisera.

Sauf que justement c'est pas pole emploi qui décide des conditions d’indemnisation.

Tout dépendra de votre CER. Et si dans certains cas de désocialisation extrême, la recherche d'emploi n'est pas la priorité, dans la majeure partie des cas, l'inscription pole emploi sera une condition pour votre indemnisation. Si vous êtes dans ce cas, et que vous êtes radié (soit par défaut d'inscription, soit par refus de poste légitime), votre RSA sera arrêté.


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Bonsoir,

Les conseillers Pôle emploi feraient mieux parfois de rappeler les conditions d'une démission légitime plutôt que de communiquer sans savoir sur une prestation qu'ils ne connaissent pas...

A ma connaissance, sauf si vous présentez une problématique particulière pouvant être un frein à une insertion par le travail, votre département est très attaché à l'inscription à Pôle emploi.

MAIS, seules ses équipes pourront vous préciser qui est votre référent et quelles démarches doivent être engagées au regard de votre situation particulière. 

Sans revenu, la signature d'un CER ou un PPAE est obligatoire. 

Le choix entre les deux dépend de votre département.

Contactez-le.

En cas de manquement, le risque est la suspension partielle et/ou totale du versement.

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Vanya76 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023
26 janv. 2023 à 18:54

Merci pour vos réponses, ma conseillère a écrit comme compte rendu de rendez-vous que j'avais accepté de ne plus me réinscrire prochainement, mais qu'on aurait un dernier rendez-vous avant.

Donc concrètement lors de ce rendez-vous je lui dis "non je ne vais pas me désinscrire". Si jamais elle ne me présente pas de CER à signer mais que je reste inscrit à Pole Emploi je garderai le RSA?

Et aussi au cas-où si jamais je devais aller voir un professionnel en cas de problème, ce serait un avocat du travail, ou quelqu'un d'autre?

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Le CER est un contrat généralement tripartite impliquant votre référent (désigné par le département), le département et vous-même. 

Le PPAE est un engagement entre Pôle emploi et vous-même. Il est une obligation si vous avez été orienté vers Pôle emploi par le département. 

L'urgence dans votre situation, c'est justement de la clarifier avec le département. Vos explications ne sont pas suffisamment claires pour vous répondre. Je répète donc : contactez-le.

Après, une suspension partielle ou totale du droit pour un manquement en matière d'insertion implique une procédure contradictoire particulière obligatoire.

Vous serez donc a minima prévenue si vous "déraillez".

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Vanya76 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 > Non
27 janv. 2023 à 15:56

Merci pour la réponse, désolé si c'est une question stupide, mais comment est-ce que je contacte "le département"? Je demande à ma CAF? Ou j'envoie un courrier à l'UTAS?

Aussi ma situation est un petit peu bizarre dans le sens où le courrier que j'ai reçu m'a dit de me réinscrire à Pole Emploi, hors je n'ai jamais été inscrit. Et ils m'ont dit que si je ne le faisais pas sous un mois je perderais le RSA.

En gros je n'ai pas déraillé encore, mais j'ai malgré tout reçu l'avertissement que les gens qui ont déraillé une fois reçoivent d'après ce que j'ai compris. Il faut que j'en parle de ça aussi?

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Non > Vanya76 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023
27 janv. 2023 à 16:47

Commencez par appeler votre Utas. Si je ne me trompe pas, il doit s'agir d'une Unité territoriale d'action sociale, service du département. Pas le même nom partout. 

Soit les gens auront la compétence pour vous répondre, soit ils pourront vous orienter.

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