Agent immobilier malhonête

Ramona - 24 janv. 2023 à 11:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 janv. 2023 à 16:37

Bonjour,

Je vais essayer d'être brève dans mon récit malgré la longue liste des problèmes que mon compagnon et moi avons rencontré depuis que nous sommes entrés dans l'appartement (cela fait cinq mois seulement).

Je voulais savoir qui devait régler les problèmes suivants, le propriétaire/agence ou le locataire : 

- odeurs nauséabondes émanant de la canalisation de la salle de bain. Apparemment, l'agence était déjà au courant de ce genre de problème puisque les autres locataires ont eu la désagréable surprise d'avoir des remontées dans leur appartement également. Nous n'avons pas pu le signaler lors de l'état des lieux... comment aurions-nous pu ? A quel moment devions-nous se dire que l'agence allait nous proposer un bien avec ce genre de problème. Nous avons bien testé le lavabo et le pommeau, mais juste pour vérifier que le débit était normal et que nous avions bien l'eau.

- nous avons découvert peu de temps après notre installation que la douche était complètement bouffée de partout par la moisissure et la rouille. Ce que l'on aurait pas pu découvrir lors de l'état des lieux parce qu'il n'y avait pas de courant ce jour-là et la salle de bain étant extrêmement petite, sans fenêtre, nous n'avons pas pu nous éterniser dans cette pièce. Toutefois, est-ce normal que l'agence nous présente un bien avec une douche aussi bouffée par la moisissure et la rouille ? Nous avons démonté la cabine et l'avons placé dans la cave pour notre santé.

- lors de l'état des lieux, le courant n'était pas mis, donc impossible de signaler les prises défectueuses. L'une d'entre elles a faillit prendre le feu. La cuisinière électrique que l'agence/le propriétaire a installé dans le logement n'est visiblement pas adapté à la puissance des prises, selon l'électricien qui est passé, il est donc normal que sa fiche ait fondu dans notre multiprise qui, heureusement pour nous, avait une sécurité. Nous avons signalé le problème à l'agence mais à part nous dire que l'on a accepté l'appartement tel qu'il était lors de l'état des lieux, rien.

Le logement, surtout proposé par un professionnel de l'immobilier, ne doit-il pas être aux normes ? Sans danger potentiel pour les futurs locataires ?

- les cafards. Certes, nous n'en n'avons eu que trois, mais je me suis renseignée sur internet et il se trouve que c'est au propriétaire de s'occuper de cela. Mais comme nous sommes des locataires d'un immeuble, est-ce toujours le cas ou est-ce aux locataires de chaque appartement de s'en charger personnellement ?

- les voisins extrêmement bruyants. L'agence a déjà reçu des plaintes, nous en avons eu la confirmation par d'autres locataires, et nous a pourtant dit par mail que personne ne s'était plaint du bruit que faisaient ces locataires en question. L'agent immobilier nous regardé droit dans les yeux lors de la visite et nous a assuré que le voisinage était calme et sans histoires. 
Sauf que cela fait pratiquement cinq mois que l'on ne dort plus normalement puisqu'ils vivent la nuit, à bricoler, se disputer, faire la fête, ou simplement marcher d'un pas lourd en continu, à parler très fort. Au point que même les locataires du second étage (qui s'étaient déjà plaints avant même que l'on arrive), les entendent. L'agence nous a dit d'appeler la police ou d'aller nous-mêmes leur demander de faire moins de bruit, nous avons refusé de le faire et nous avons eu raison puisqu'il s'est avéré par la suite que l'homme au-dessus de chez nous est violent avec sa famille et trempe dans un trafic pas net. 

- le dépotoir (encombrants à la base) à deux mètres de l'entrée. J'ai demandé à l'agence quand est-ce qu'il allait être retiré (elle nous avait dit lors de la visite que ça allait être fait bientôt) et qui devait s'en charger, et ce que l'on pouvait faire pour que les locataires cessent de l'alimenter parce qu'il commence à déborder. Je lui ai fait part de mon stress quant aux rats qui pourraient être attirés par le dépotoir. Il se trouve que les autres locataires, avant nous, avaient déjà demandé à ce qu'il soit retiré et avaient même proposé une solution à leurs frais, mais l'agence les a remballé, comme elle l'a fait avec nous. Elle nous a dit d'aller faire la police auprès des autres locataires, mais le problème du dépotoir reste toujours. Et apparemment, des rats ont déjà été vus près du dépotoir et dans l'immeuble.

Il y a beaucoup d'autres soucis, mais ce sont les principaux qui nous touchent directement.

Selon l'agence, personne ne s'est plaint de qui ou quoi que ce soit dans l'immeuble alors qu'au contraire, elle a reçu plusieurs plaintes des locataires, avant même que l'on arrive. 

J'ai reproché à l'agence d'ignorer les problèmes que je lui ai signalé ou de les survoler en nous proposant des "solutions" qui auraient pu amener à pire. Elle se porte désormais en victime.

Mes questions sont donc : qui doit gérer ces problèmes ? Que puis-je faire dans le cas où je suis la victime ? 

J'attends vos réponses, vos avis, vos conseils et si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à demander.

Merci à vous d'avoir lu, à bientôt ! ;)

1 réponse

_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 444
Modifié le 24 janv. 2023 à 13:23

"Nous n'avons pas pu le signaler lors de l'état des lieux... comment aurions-nous pu ? "

La loi vous donne 10 jours pour signaler, après la signature de l'état des lieux d'entrée et de préférence par LRAR, toute anomalie qui n'aurait pas été signalée lors de cet état des lieux.  (article 3-2 loi 1989)

Plus généralement, à peu prêt toutes les anomalies que vous remontez auraient dû être signalées de cette façon.


"Mes questions sont donc : qui doit gérer ces problèmes ?"

Article 6 loi 1989 : "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, [...] et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
[...]
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;"

C'est donc au bailleur de les gérer. Mais le fait de ne pas avoir signalé dans le délai de 10 jours les anomalies touchant spécifiquement votre logement rend plus compliqué les recours envers le bailleur car un bailleur de mauvaise foi pourrait dire que ces anomalies sont apparues après votre arrivée et vous ne serez pas en mesure de lui opposer l'Etat des Lieux d'entrée ou un document envoyé au bailleur dans les 10 jours prévus.

Concernant les éléments extérieurs, même relatifs à la copropriété et non a bailleur, ils doivent être gérés par le bailleur, auprès du syndic de copropriété si nécessaire, afin de vous assurer une "jouissance paisible des lieux".


En terme d'action, il faut adresser une mise en demeure par LRAR, c'est le seul moyen avec une valeur légale incontestable. Les emails, SMS ou téléphone n'ont pas vraiment de valeur.

Dans votre mise en demeure vous devez demander que le bailleur apporte une solution à ces problèmes sous X jours, le délai devant être raisonnable selon la complexité de la tâche et le besoin d'avoir recours à des tiers (exemple : le syndic).

A noter cependant que la loi n'oblige pas le bailleur à procéder à des travaux si ce sont des travaux jugés "de confort". Typiquement remplacer une douche vieillissante mais fonctionnelle peut être qualifié de "travaux de confort". Idem si une prise de fonctionne pas dans une pièce mais qu'il y en a d'autres.

Il faut vraiment que cela présente un risque pour les personnes, soit prévu au contrat de location ou soit une obligation légale (arrivée d'eau fonctionnelle, chauffage fonctionnel, etc...) pour que des travaux puissent être exigés auprès du bailleur.

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Merci d'avoir pris le temps de répondre ! :)

Je dois voir quand est-ce que j'ai signalé les premiers problèmes. Je sais que certains ont été signalé très rapidement mais dans le délai des dix jours, je ne sais pas. J'irais vérifier mes mails.

L'électricité est tellement vétuste, et l'électricien l'a confirmé, puisqu'il ne peut même pas changer une ampoule à cause de l'installation électrique trop vieille. On a voulu changer une autre ampoule, ça fait des étincelles dans la boite à fusibles et les autres prises sont tellement usées que le moindre mouvement fait tout crépiter. Malheureusement, je pense que les prises, même si l'on a eu la mésaventure avec la cuisinière électrique peu de temps après s'être installés, je pense que les dix jours étaient passés. Après, l'électricien nous a confirmé que le feu que l'on a faillit avoir n'aurait peut être pas pu être évité puisque l'appareil ménager ne convient pas à l'installation électrique.

Sachant que les autres ont eu les mêmes problèmes et qu'ils ont été tous remballés, cela ne pourrait pas être un poids dans mes démarches par la suite ? 

C'était à moi de me mettre au courant quant à ce délais de dix jours ? Etait-ce dans le bail ?

J'ai l'impression de m'être tellement faite avoir, elle a tellement menti aux locataires, l'agent immobilier...

Encore merci, j'irai vérifier les premiers envois de mail, croisons les doigts. ;)

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948 > Ramona
24 janv. 2023 à 16:24

Bonjour,

1) Vous arrêtez les mails et adressez une lettre recommandée avec avis de réception à l'agence et au propriétaire de tous les problèmes rencontrés et vous les mettez en demeure de faire les réparations.

2) Vous contactez le service hygiène de la mairie, et leur demandez de venir constater.

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Ramona > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
24 janv. 2023 à 16:30

Hello, merci d'avoir répondu !

Pour la mairie est-ce vraiment la peine puisqu'une locataire a déjà appelé pour leur expliquer l'histoire du dépotoir qui déborde à deux mètres de l'immeuble, et elle a répondu que comme c'est une propriété privée, elle ne peut rien faire.

Je me suis renseignée un peu sur toutes les démarches et il y en a pas mal, sans parler que cela prendra du temps et beaucoup d'énergie, alors n'est-il pas plus simple de partir au final ? D'un côté, j'ai envie d'aller jusqu'au bout tant l'agence a été malhonnête et irrespectueuse avec les locataires mais d'un autre, plus vite je pars plus vite je reprends ma santé en main...

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948 > Ramona
24 janv. 2023 à 16:37

Faites vous aider par l'ADIL, partir peut être une solution mais c'est permettre a l'agence et au proprio de relouer ce logement insalubre.

Entre un dépot sur une propriété privée et un logement insalubre c'est différent surtout si vous leur dites que si ils ne font rien vous vous adresserez à la préfecture

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