Non renouvellement de bail avec reconduction tacite

Un argument légal pour mettre fin au bail est celui de reprise pour habiter. Vous pourrez y faire appel en temps voulu ou même si vous décidez d'y emménager à court terme.

" je ne peu pas risquer de laisser des locataires dans la moisissure dans la maison " : c'est tout à votre honneur. Il faut donc trouver la solution pour mettre fin à cet état d'humidité dans la maison et non pas chasser les locataires pour les "mettre à l'abri", ce serait quelque peu contradictoire ....
Si vous montrez que vous cherchez à tout faire pour changer ça, personne ne vous reprochera quoi que ce soit.

Sinon, vous avez évoqué un bon aspect technique : rendre la maison hermétique laisse la condensation dedans et donc les moisissures, etc.

Avez vous fait réaliser une expertise par un professionnel de votre choix (pas de celui de l'architecte....) pour établir à coup sûr d'où provient cette humidité ?
Une éventualité à considérer : un logement mal ventilé.
Voir par exemple ► aeration ventilation costic.pdf 

Avez-vous au moins vérifié que les nouvelles fenêtres en place comportent bien les grilles de ventilation nécessaires tel qu'illustré ici ► https://www.fenetre123.fr/fenetres-pvc/ventilations/mortaise-seule/   ou là  ► https://www.bmfermetures.fr/project/creation-de-ventilation-de-fenetres-pvc/ ?

Même avec un pont thermique, l'humidité et la condensation naissant dans un logement se résorbent bien si celui-ci est correctement ventilé (ce qui est d'ailleurs une obligation légale depuis au moins 1982) ; des gros et coûteux travaux d'isolation (excessive...) se sont peut-être pas forcément la seule solution non plus. 

D'autres pistes purement techniques vous seront sans doute proposées chez nos voisins ici >>> https://bricolage.linternaute.com/forum/

 

 

pouvez-vous me dire comment puis-je procéder pour récupérer la maison afin de faire des travaux dedans. 

Vous offrez 50 000 euros à vos locataires pour qu'ils partent immédiatement.

Alternativement, vous relogez vos locataires à vos frais, à l'identique ou mieux pendant la durée des travaux. A la fin des travaux, ceux ci reviennent habiter dans le logement et le bail continue.

Et bien sur, je ne pourrais que vous inviter à vous renseigner activement sur les droits en terme de locations, mais pour vous faire un résumé : les locataires ont tous les droits, les bailleurs ont le droit de pleurer.

Vous louez une maison et vous souhaitez effectuer de gros travaux de rénovation et d’amélioration, si il nécessite le depart du locataire, vous pouvez donc bel et bien ne pas renouveler le bail sur la base de l’article 10 et  en respectant la procedure etablie par l’article 15 de la loi de 89 en invoquant le motif legitime et serieux avec les jurisprudences suivantes qui s’y rapportent : 

Le bailleur peut ne pas renouveler le bail  sans devoir reloger le locataire pendant la durée des travaux ni à le réintégrer ensuite si les travaux rendent le maintient du locataire impossible si les travaux ont pour but d’améliorer, rénover ou restructurer son bien(  CCASS 7 février 1996 n° 94-14339), cour d’appel de Paris du 8 septembre 1993 n°93/012197 : amélioration du confort qui nécessite le départ du locataire, CA de VERSAILLES 1ère chambre 24 février 2004 :  bailleur en droit de chercher rentabiliter de son bien en faisant des travaux pour le valoriser et permettant d’augmenter sa valeur sur le marché 

La jurisprudence laisse egalement au bailleur le decision de l’opportunite des travaux (CA de VERSAILLES, 1ère chambre 18 mai 2004, et 22 mars 2006, n° 04-10900)

Pour le cas ou le locataire deciderait d’intenter un proces, le bailleur doit disposer d’un dossier solide qui décrit bien la nature des travaux, les devis etc...

Il faut que vous ayez des preuves que le maintient du locataire est impossible, c'est primordial.

Bonjour

le motif légitime et sérieux n’est pas possible que même si je dois faire des travaux dans le logement je devrai attendre que les locataires s’en aille en 2025 car il y’a une reconduction tacite dans les termes du contrat.

L'agence a raison et en tant que mandataire il est plus que probable qu'elle connaisse la règlementation du bout des doigts. Vous ne pouvez pas évincer votre locataire sauf aux conditions énoncées par @dna.factory StatutModérateur

elle me dit d’attendre en juin si le locataire reçoit une réponse de son employeur disant qu’il doit partir ailleurs, je pourrais éventuellement récupérer le logement.

Si votre locataire est en attente d'une mutation professionnelle, il me paraît sage d'attendre la réponse de l'employeur. 

Question subsidiaire : vous déclarez au réel ou en micro-foncier ? Si vous déclarez en micro-foncier, cela vaut peut-être la peine de basculer en déclaration au réel. Votre déficit foncier serait ainsi mieux pris en compte.

(Je suis propriétaire bailleur et je déclare au réel, et il m'est arrivé d'être en déficit pour cause de gros travaux, justement)

" mon expert en assurance qui indique le problème de pont thermique "   : pour qui connaît les procédures minimales en la matière, il faudrait alors avant toute chose tout simplement faire statuer un tribunal si régler un souci de "pont thermique" peut être considéré comme un motif légitime et sérieux, ce qui ne va pas forcément de sois, la seule modification de l'agencement ayant, de son côté, peu de chances de se voir attribuer une telle qualification.

A partir de là, vous pourrez mettre fin au bail dans les règles précitées.

Quant à l'agence, il faudrait se féliciter de son action dictée par sa loyauté à son mandant, car elle ne fait que vous rendre attentif aux règles de droit applicables.


 
 

les locataires se plaigne depuis quelques mois de problème d'humidité dans la cuisine et la cage d'escalier, des gouttes perles du mur et beaucoup de moisissures apparaisse sauf que la cage d'escalier étant trop petite l'isolation devant se faire obligatoirement par l'intérieur je dois réaménager tous les espaces a savoir que je dois faire changer l'emplacement de l'escalier et cela nécessite de modifier également tous les espaces.

j'ai fourni à l'agence qui gère le bien le document de l'assurance ne prenant pas en charge la demande étant donné que ce n'est pas un dégât des eaux, ainsi que le dossier de l'expert en assurance indiquant que le problème viendrais d'un pont thermique, j'ai fourni également le dossier de mon architecte.

j'ai fais changé les fenêtres pour un montant de 7000 € cette semaine et les locataires appels à nouveau 

pour indiquer que la condensation se fait cette fois-ci sur les fenêtres.

je suis de bonne foi et essaie de les arranger le plus possible mais d'après ce qu'on vient de m'indiquer concernant les fenetres en doubles vitrages ainsi que le pvc cela rendrait encore plus ermétique la maison et ce qui créerais ce qui favoriserait d'autant plus l'apparition de champignon.

la mauvaise odeur dans le logement se fait sentir mais eux ne s'en plaigne pas et ma crainte c'est de récupérer un logement juste insalubre après leurs départs.

j'en conviens que les locataires sont rois je viens de le lire sur toutes les remarques mais en tant que propriétaire ayant découvert cela il y'a un mois je ne peu pas risquer de laisser des locataires dans la moisissure dans la maison. cette maison est un héritage que ma fille à eu il y'a un mois et nous découvrons jour après jour les problèmes de cette maison et en tant que personne désigné jusqu'à sa majorité par le juge des tutelles je dois faire en sorte de faire les travaux nécessaire afin qu'elle puisse récupérer un logement décent à sa majorité. ma fille n'a que 8 ans.

" bouchaient les aérations et la vmc si cela pourraient également poser problème. " : si leur "bazar" ou autre chose bouche les aérations, évidemment que cela aggrave le problème, voire pourrait en être la cause.

Légalement en outre, vous ne pouvez, même pour un motif légitime et sérieux, mettre fin au bail qu'à la date anniversaire.