7 réponses
19 janv. 2023 à 11:17
L'adresse postale, on s'en fout un peu au final, l'important, c'est que le courrier arrive chez vous. Que ce soit au 8, au 10 ou au 55 faubourg saint honoré, du moment que votre nom est sur la boite au lettre, c'est bon.
Par contre, il est évident que votre statut dans la copropriété est défini par votre empreinte au sol. Par les m²/tantièmes que vous utilisez. Et vous serez redevables des charges de cette copro, même si vous ne les utilisez pas.
A noter aussi que percer un mur entre les deux immeubles n'est pas forcément si simple que ça. A mon avis, il faudra au minimum faire voter cela dans les deux copros. En supposant déja que le mur ne soit pas porteur.
Dans l’hypothèse d’un achat de ce local de 10 m², on m’a dit que « seule une modification de l’état descriptif de division pourrait faire sortir le lot de la copropriété ». Savez-vous comment il faudrait procéder pour effectuer cette modification ? Suffit-il d’une décision de la copropriété ?
Merci encore.
19 janv. 2023 à 11:42
C'est quelque chose qui doit être voté à l'unanimité en assemblé générale.
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19 janv. 2023 à 12:21
Les adresses sont gérées par les mairies.
Il n'y a que la mairie qui puisse décider de la disparition d'un numéro ou d'une modification de la numérotation, même si d'un point de vue pratique, l'important est que le courrier arrive.
Merci Gayomi,
Je m'étais mal exprimé.
La question était pour moi de savoir si le local du n° 10, après avoir été ainsi physiquement intégré au bâtiment du n°8, devait alors être considéré comme appartenant au bâtiment du n° 8 et non plus du n° 10.
Ce qui motive mon interrogation tient aux considérations suivantes :
1) Ce local est un débarras de moins de 10 m² en très mauvais état, actuellement partie intégrante d'un grand immeuble de plus de 950 m², immeuble lui-même en très mauvais état (dont sa grande toiture) ;
2) Suite à l'éventuelle acquisition de ce local, mes moyens ne me permettent pas de participer aux lourdes charges de copropriété potentielles.
Je me demande donc comment il me serait possible de demander d'être légalement soustrait à cette participation :
- Est-ce par une modification de l’état descriptif de division ?
- Est-ce par une modification des tantièmes, réduisant à zéro ceux relatifs à ce lot de 10 m² ?
- Est-ce en renonçant à l’acheter pour plutôt le louer dans le cadre d’un bail commercial stipulant que les charges de copropriété seraient à la charge du bailleur ?
19 janv. 2023 à 13:55
après avoir été ainsi physiquement intégré au bâtiment du n°8,
Le fait de modifier les ouvertures ne reviens pas à l'intégrer physiquement à un autre bâtiment.
Vous ne le découpez pas du bâtiment actuel pour le coller dans votre bâtiment, le débarras est toujours au même endroit, sous le même toit.
- Est-ce par une modification de l’état descriptif de division ?
- Est-ce par une modification des tantièmes, réduisant à zéro ceux relatifs à ce lot de 10 m² ?
Tout ce qui touche à la répartition des charges/tantième doit être voté en AG, à l’unanimité. Tous les propriétaires du logement devront accepter de payer plus de charges (même si au final c'est négligeable) pour que vous puissiez profiter des travaux réalisés sans y participer.
Ce n'est pas impossible... De la même façon que ce n'est pas impossible de gagner le gros lot au loto, ou me marier avec une riche (et jeune) héritière.
- Est-ce en renonçant à l’acheter pour plutôt le louer dans le cadre d’un bail commercial stipulant que les charges de copropriété seraient à la charge du bailleur ?
Si le bailleur accepte.. pourquoi pas. Mais par contre, c'est pas dit que le bailleur vous autorise à modifier les ouvertures.
Et en parlant de modifier les ouvertures, je répète que ce n'est pas parce que vous êtes propriétaire des deux cotés que vous aurez le droit de percer entre les deux. Assurez vous auprès des deux syndics des conditions pour réaliser cette ouverture, en particulier si cela doit être voté.
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