Titre de rejet

agostini66 - 18 janv. 2023 à 18:37
 AR - 20 janv. 2023 à 13:22

Bonjour,

Je vais être au chaumage le 1 mars et aurai 62 ans j ai travaillé 29 trimestres en France et tout le reste de mon activité en Suisse sans jamais être au chaumage. Je viens de demander un titre de rejet de ma retraite à la caisse de retraite pour la donner à pole emploi. Aurai-je droit aune indemnité normal ? ma demande de rejet serai acceptée? car on me dit que tout mes trimestres comptabilisés en France et en Suisse soit 178  seront cumulés et me pénaliseront. Est-il possible que la demande de mon titre de rejet serai refusé?

Dans l'attente d'une réponse

6 réponses

Bonjour,

Soit vous avez rempli un formulaire de demande de retraite ou un formulaire d'attestation CNAV UNEDIC, pas une demande de rejet qui ne peut être faite.

Vu votre situation dans les deux cas se sera en réponse une convention CNAV UNEDIC qui à priori conviendra à Pôle Emploi, attention pas de miracle ça ne recharge pas vos droits donc si vous êtes à court ils ne paieront rien à moins de les recharger et seulement jusqu'à épuisement de ceux-ci ou vos 67 ans (dans le cadre de la législation en vigueur actuellement)

Demandez leur combien de temps ils pourraient vous indemniser au risque de perdre votre temps dans cette démarche.

Cordialement.

0

merci pour votre réponse mais j ai rien compris!!!  CNAV UNEDI ? recharge pas mes droits?? et être a court de quoi? désolé ma question était simple vais-je toucher  57% de mon salaire annuel brut au chaumage comme tous les chaumeurs frontaliers qui n ont pas l âge de 62 ans comme moi. Tout en sachant que mes 29 trimestres fait en France plus mon activité en Suisse 150 trimestres ne vont pas entacher le versements de mes indemnités

C'est pour cela que le syndicat des Frontaliers m'a pris un RDV avec une employée de la caisse de retraite afin de faire une demande de titre de rejet..

merci pour votre prompte réponse et désolé de vous questionner à nouveau

0

Une demande de titre de rejet ça n'existe pas.

Le RDV a été pris de façon erroné, soit c'est un RDV d'information et vous perdrez votre temps, soit c'est un RDV de dépôt d'une demande de retraite et on vous demande d'avoir le dossier et toutes les pièces qui vont avec quand vous y allez sinon vous leur faites perdre leur temps.

Au mieux vous aurez le formulaire vierge en vous invitant à leur remettre quand il sera prêt, quelques explications pour le remplir mais il y a quelqu'un après vous qui attend donc pas plus de 30 minutes pour le tout.

Vous DEVEZ remplir un formulaire, celui pour la retraite est disponible sur internet, on DOIT étudier vos droits et une demande officielle est obligatoire d'où le formulaire.

Cordialement.

0

oui exact un questionnaire et toutes mes activité faites en Suisse...... donc est -il vrai  que mes indemnités chaumage vont être calculées sans le cumul de mes trimestres en Suisse?  et que l'on ne va pas m'obliger a prendre je ne sais qu'elle retraite?

Peux t on vous joindre par téléphone svp (beaucoup plus simple pour vous expliquer ma situation)

Cordialement et merci pour tout

0

Situation classique mais pas pour vous et vous mélangez tout de ce fait.

La partie Pôle Emploi j'ai peu de choses à dire, ils calculent vos droits sans tenir compte de votre retraite.

Ils calculent montant et durée MAIS, pour vous prendre en charge après l'âge légal de départ à la retraite ils veulent un papier de la CARSAT dont vous dépendez.

Ce papier indique si vous êtes où pas éligible à une retraite à taux plein et sinon dans combien de temps vous le seriez SANS prendre en compte votre carrière à l'étranger.

Vu les chiffres que vous citez eu égard à la législation en vigueur actuellement la réponse devrait être 67 ans.

La réponse prends du temps, il est obligatoire de valider et mettre à jour votre relevé de carrière avant de pouvoir attester de votre situation.

0

Merci pour vos explications, quand vous dites prendre du temps peut-on parler de semaines ou de mois? et pourquoi 67 ans?

Encore 10000 merci 

0

Des semaines à minima.

Vous êtes dès vos 62 ans éligible à une retraite à taux plein d'après vos chiffres, toutefois dans le cadre de la convention CNAV UNEDIC on ne prend pas en compte votre période Suisse pour le déterminer, sans celle-ci l'âge légal d'obtention obligatoire du taux plein à défaut d'avoir la durée requise est de 67 ans dans votre cas.

Toutefois il s'agit encore une fois de la législation en vigueur actuellement.

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

merci donc si j ai bien compris, mes allocations chaumage seront calculées sur la base de mon salaire annuel brut (57%), pouvez me confirmer svp.

Pour autant que mes démarches auprès de la caisse de retraite, soient conformes à leur demande et que mon dossier soit complet.

encore merci pour tous 

0

Désolé je ne peux vous le confirmer.

Il n'y a comme je l'avais précisé précédemment aucun lien entre la demande auprès de la CARSAT et le calcul de Pôle Emploi.

La demande auprès de la CARSAT sert à Pôle Emploi à se justifier du versement de prestation auprès de votre personne alors que vous avez l'âge de prendre votre retraite.

Pour autant que je comprenne leur fonctionnement dans ce cas ils vont obtenir un formulaire U1 de Suisse qui justifiera qu'ils vous prennent en charge et les éléments de calculs de vos indemnités.

Pour référence :

https://ccnac.ch/comment-obtenir-le-formulaire-pdu-1/

0