Dommage ouvrage ou décennale
diverker -
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse
si j ai bien compris nous devons savoir si l artisan à fait valoir son assurance dommage ouvrage ou si il a fait valoir sa garantie décennale et c est complètement différent dans l évolution de notre problème selon le choix ?
merci de vos réponses par avance
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1 réponse
Vous auriez dû rester sur la discussion initiale
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9052399-toiture-et-infiltration-d-eau
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si j ai bien compris nous devons savoir si l artisan à fait valoir son assurance dommage ouvrage ou si il a fait valoir sa garantie décennale
la question elle est vite répondue... ^^
Ce n'est pas l'artisan qui souscrit une DO, mais vous, le maître d'ouvrage.
Et compte tenu de son prix, c'est quelque chose dont on se rappelle. Donc j'en déduis qu'il n'y a pas de DO et que vous vous trouvez dans le premier cas de figure.
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Par contre, votre présentation m'étonne : c'est l'artisan qui s'est adressé à son assureur et non vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...