Dommage ouvrage ou décennale

Alessandra-775 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2023 - 18 janv. 2023 à 08:49
 diverker - 18 janv. 2023 à 10:07

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse 

si j ai bien compris nous devons savoir si l artisan à fait valoir son assurance dommage ouvrage ou si il a fait valoir sa garantie décennale et c est complètement différent dans l évolution de notre problème selon le choix ? 
merci de vos réponses par avance 

1 réponse

Vous auriez dû rester sur la discussion initiale

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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9052399-toiture-et-infiltration-d-eau

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si j ai bien compris nous devons savoir si l artisan à fait valoir son assurance dommage ouvrage ou si il a fait valoir sa garantie décennale 

la question elle est vite répondue... ^^

Ce n'est pas l'artisan qui souscrit une DO, mais vous, le maître d'ouvrage.

Et compte tenu de son prix, c'est quelque chose dont on se rappelle. Donc j'en déduis qu'il n'y a pas de DO et que vous vous trouvez dans le premier cas de figure.

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Par contre, votre présentation m'étonne : c'est l'artisan qui s'est adressé à son assureur et non vous?

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