Annulation bail après 2 jours ?

Question

Bonjour, à tous.

Donc, voici mon problème, nous avons signe un bail le 12/01/23 et  rentrée dans logement le 14 . Je tiens à préciser que j'en n'est pas fait la visite d état des lieux car très difficile pour moi de me déplacer cause santé et avertissement le bailleur de mes problèmes pour justement lui louer ce bien. Du coup on n'arrive dans la maison et la un bruit dans toute la maison même dans les chambres se fait entendre tous les 10mn ? En cherchant un peu jia trouve le coupable c'est une micro station de épuration individuel car pas de tout à l'égout. Et le coffret est posé quasi contre le mur et quand celle ci se met en route ça résonne dans la maison et lors de l'État des lieux celui ci n'en a pas parler à ma femme, car connaissant mes problèmes de santé ne l'aurais pris. D'où notre surprise. J'ai appelé l'Agence et ils ont dit qu'on devais 3,mois de préavis ou  1avec certificat médical, et j'ai des certificats médicaux et déjà donné avant de trouver location. Du coup il me dise quand même de payer le loyer du mois plus encaissement du chèque de caution ? Est ce normale ou pas ? Merci par avance.

djivi38 · Answer

bonjour,

en signant un contrat de location le 12/01/23, vous vous êtes engagé à prendre cette location et vous devez payer les loyers (et éventuellement des charges) selon les termes dudit contrat depuis le jour (inclus) où l'agence vous a remis les clés.

Si vous ne voulez pas rester dans ce logement, c'est votre droit : on n'"annule" pas un bail, on le ""résilie"" en donnant son congé, en respectant le préavis adéquat :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Si votre médecin traitant juge que le bruit de cette micro station d'épuration individuelle nuit à votre santé, il vous établira un certificat médical justifiant que votre """état de santé nécessite un changement de domicile""" : sans plus de précision (secret médical) -> donc, tous les certificats médicaux que vous avez eus AVANT votre entrée dans les lieux ne vous servent pas pour le motif du préavis réduit à 1 mois que vous allez invoquer maintenant.

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Vous donnerez votre congé en joignant impérativement ce certificat médical à votre courrier de congé : votre préavis de 1 mois démarrera à la réception effective de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 mois plus tard. Vous aurez obligation de libérer ce logement.

Vous devrez payer loyer (et éventuellement des charges) jusqu'à la fin de votre préavis (donc au prorata journalier : depuis le jour inclus de la remise des clés jusqu'au jour inclus du rendu des clés) : mais si vous quittez le logement AVANT la fin de votre préavis (après avoir fait un état des lieux sortant et rendu les clés) ET à condition qu'un nouveau locataire (en accord avec le bailleur) entre dans les lieux "PENDANT" votre préavis -> dans ce cas-là, vous ne devriez loyer (et éventuellement des charges) QUE jusqu'à la veille de la remise de ses clés, parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

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Comme n'importe quel chèque, dès qu'il est remis à quelqu'un, ce quelqu'un est en droit de l'encaisser.

Vous avez remis un chèque pour vous acquitter de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de votre "caution"), l'agence est en droit de l'encaisser de suite.

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cdt.

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