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Retenue caution Appart meublé

Sarah - 16 janv. 2023 à 06:46
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 janv. 2023 à 11:23

Bonjour,

Dans mon appartement meublé j’ai cassé un verre je l’ai donc remplacé par un autre. Est-ce que le propriétaire est en droit de retenir une part de la caution si ce n’est pas le même verre qu’au départ mais que le compte est bon ?

Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
16 janv. 2023 à 11:23

Bonjour,

Elle peut si la valeur du verre est différente exiger son remplacement à l'identique mais cela va se jouer sur maxi 10€ pas sur la totalité du dépôt de garantie
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