Préavis d'un CDD et congés restants avant CDI

dbv - 14 janv. 2023 à 10:52
hoquei44 Messages postés 16331 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 14 janv. 2023 à 12:47

Bonjour,

Désolé d'avance si mes questions ont déjà été posées, en faisant une recherche je n'ai pas trouvé la réponse.

Je suis en CDD actuellement (contrat adulte relais) jusqu'au 19/10/23. J'ai informé mon employeur de mon intention de démissionner avant cette date pour trouver un CDI. J'ai deux semaines de préavis à poser. 

J'ai trouvé un CDI dans lequel ils auraient besoin de moi le plus rapidement possible. 

Sachant qu'il me restait 6.5 jours de congés restants à prendre, puis-je poser ces jours durant la deuxième semaine de préavis et commencer le nouveau travail le premier jour de cette deuxième semaine de préavis ?

Si j'ai un accident durant cette semaine de travail avec le nouvel employeur, qui est responsable ?

Une négociation avec l'employeur est-elle possible pour réduire le préavis à une semaine par exemple ?

Est-il également possible de transférer ses congés restants de mon employeur actuel à mon nouvel employeur (qui ne sont absolument pas dans le même secteur d'activité) ?

Quelle sont les différentes solutions qui s'offrent à moi ?

Merci beaucoup 

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
14 janv. 2023 à 11:19

Les congés payés pris pendant le préavis le prolonge d'autant Donc mauvaise solution

Un transfert chez le nouvel employeur des cp faut pas rigoler 

La seule solution un arrangement amiable avec l'employeur actuel où le nouveau

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hoquei44 Messages postés 16331 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 8 786
14 janv. 2023 à 12:47

Bonjour,

Si le nouvel employeur n'est pas capable de comprendre que le code du travail impose un préavis au salarié, c'est que votre employeur n'a aucune intention de respecter le code du travail durant votre relation contractuelle. Vous quittez votre emploi actuel en respectant les règles. Si le nouvel employeur n'est pas en mesure de comprendre, il serait préférable de ne pas poursuivre avec lui car il n'hésitera pas à violer vos droits.

Pour que votre démission soit possible en CDD (car en principe la démission est interdite en CDD, cela est réservé au CDI), il faut que vous présentiez un justificatif à votre ancien employeur (promesse unilatérale d'emploi ou contrat de travail CDI signé).

Les congés s'ils ont été posés avant le début du préavis le prolonge, mais s'ils ont été posés après le début du préavis il ne le prolonge pas.

Dans votre situation, vous n'avez pas le droit de travailler durant vos congés. Vous avez interdiction de commencer le nouveau travail avant la fin de l'ancien. En cas d'accident, votre responsabilité sera engagée. D'autant plus, s'il s'agit d'un accident du travail (ou de trajet), qui interrompe la durée du préavis. Donc, vous prolongeriez la durée de l'illégalité de votre situation.

Vous avez la possibilité de demander à l'employeur de réduire l'exécution du préavis partiellement voir totalement. Cependant l'employeur n'a aucune obligation d'accéder à votre demande. Son refus est sans recours. Et en cas d'accord de l'employeur, cette durée sera déduite de votre rémunération.

Le transfert des congés n'existent pas entre secteur différent. L'ancien employeur devra les indemniser dans le cadre de l'établissement du solde de tout compte. Rien ne vous interdit de négocier des jours de congés supralégaux auprès de votre nouvel employeur mais il n'a aucune obligation d'accepter.

CB


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kang74 Messages postés 5655 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 2 813
14 janv. 2023 à 11:28

Bonjour

Je n'ai pas compris si vous aviez justifié, lors de votre lettre de rupture anticipée de contrat, de la signature d'un contrat en CDI .

La démission  n'existe pas en CDD , mis à part dans un cadre spécial pour ce type de contrat :

Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :

Indépendamment de cette possibilité, le contrat adulte-relais est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée du CDD. Ainsi le contrat peut être rompu en cas de faute grave : Manquement aux obligations du salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Exemples : vol, refus d'exécuter des tâches prévues au contrat, abandon de poste., de force majeure : Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...) ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. Il peut également être rompu à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la signature d'un CDI.

Ceci étant dit vous ne pouvez pas non plus poser des congés pendant le préavis, et de toutes les manières vous ne pouvez pas non plus travailler pendant vos congés ( ni pour l'un ni pour l'autre)

Les congés sont liés à un contrat de travail sauf accords conventionnels spécifique : donc vous commencez le contrat à 0 .

En conclusion vous devez rapidement voir avec votre employeur actuel pour justifier d'une signature de contrat en CDI et négocier le fait de ne pas effectuer de préavis .

Dans le contexte je ne sais si votre lettre a actuellement une quelconque valeur pour s'assurer qu'ils ont pris en considération votre départ : il faut donc voir avec eux pour discuter clairement de celà .

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