Refus naturalisation

Miriane - 13 janv. 2023 à 18:15
 MIRIANE - 13 janv. 2023 à 18:57

Bonjour,

J'ai fait la demande de naturalisation par décret en juin 2022, et novembre j'ai passé l'entretien.

Je suis arrivée en France en octobre 2019 dans le cadre des études en cycle Master, j'ai obtenue mon diplôme. Et j'ai refais une formation du même ordre mais cette fois en alternance en octobre 2021 (contrat de professionnalisation) pour une période de 2 ans.

J'ai reçu le 10 janvier 2023 un ajournement de ma demande stipulant que je ne remplis pas les conditions de recevabilité fixée par l'article 21-16 du code civil. " Que je réside à titre temporaire pour y effectuer les études, et que la formation a une durée limitée et me procure des revenus temporaires. Dans ces conditions, ma résidence en France ne peut être considérée comme stable ".

Je voulais savoir s'il est utile pour moi de faire un recours hiérarchique?

En vous remerciant par avance pour votre retour. 

1 réponse

Non

Pour être naturalisé, il faut obéir à des conditions

Vous ne les remplissez pas

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Merci pour votre retour 

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