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Pause "pipi" au travail

JellyD -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

J'ai le droit a 30 minutes de pause "REPOS" (prendre l'air, cigarettes, café etc) dans la journée et 1H de pause "REPAS" pour manger.

Mon employeur nous forcent a utiliser de notre temps de pause "REPOS" pour utiliser les toilettes, ce qui reduit grandement notre temps de pause puisqu'une personne normal vas environ 3-4 fois aux toilettes dans la journée a peut prét 3 minutes par passage aux toilettes. (je precise que nous avons un logiciel avec un compteur)

A t-il le droit de nous imposer d'aller aux toilettes sur notre temps de pause personnel pour effectuer nos besoins naturel? 

Je precise que ma convention collective est le BTP, je n'arrive pas a trouver reponse a ma question mais selon moi un besoin naturel ne devrais pas etre chronométré et decompté sur mon temps de pause personnel... 

Je remercie par avance la personne qui m'apportera une reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 

Bonsoir,

"A t-il le droit de nous imposer d'aller aux toilettes sur notre temps de pause personnel pour effectuer nos besoins naturel? "

Non, c'est illégal.

Jurisprudence ici : Quimper 18 mars 1996 n° 95-433

Cordialement
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