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BmV
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20 avril 2022 à 15:31
20 avril 2022 à 15:31
¿
Cette disposition de temps de pause/temps de toilettes figure t'elle dans un document contractuel opposable quelconque (fiche de poste, règlement intérieur, convention, etc.) et qui vous aurait été remis après que vous l'ayez accepté et signé ?
Cette disposition de temps de pause/temps de toilettes figure t'elle dans un document contractuel opposable quelconque (fiche de poste, règlement intérieur, convention, etc.) et qui vous aurait été remis après que vous l'ayez accepté et signé ?
Bonjour,
En dehors du code du travail qui impose un temps de pause à partir de 6h de travail consécutives nous n'avons aucun règlement qui encadre différemment les pauses dans mon entreprise, notre convention collective non plus.
Concernant les "pauses pipi" c'est une règle verbale, comme l'interdiction de prendre une pause durant la première heure ou la dernière heure de travail, qui est à priori une obligation dans mon service mais qui n'a jamais été inscrite nul part et signée par personne
En dehors du code du travail qui impose un temps de pause à partir de 6h de travail consécutives nous n'avons aucun règlement qui encadre différemment les pauses dans mon entreprise, notre convention collective non plus.
Concernant les "pauses pipi" c'est une règle verbale, comme l'interdiction de prendre une pause durant la première heure ou la dernière heure de travail, qui est à priori une obligation dans mon service mais qui n'a jamais été inscrite nul part et signée par personne
Pierrecastor
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20 avril 2022 à 16:13
20 avril 2022 à 16:13
Salut,
Les prudhommes ont déjà juger qu'une entreprise n'avait pas à encadrer les pauses toilette :
https://www.liberation.fr/futurs/1996/03/19/les-pauses-pipi-ne-se-decretent-pas-les-prud-hommes-de-quimper-ont-donne-tort-aux-abattoirs-bigard_165541/
Par contre, un autre jugement était à l'encontre de salariés qui abusais de ces pauses (plusieurs fois plus de 30 minutes).
Les prudhommes ont déjà juger qu'une entreprise n'avait pas à encadrer les pauses toilette :
https://www.liberation.fr/futurs/1996/03/19/les-pauses-pipi-ne-se-decretent-pas-les-prud-hommes-de-quimper-ont-donne-tort-aux-abattoirs-bigard_165541/
Par contre, un autre jugement était à l'encontre de salariés qui abusais de ces pauses (plusieurs fois plus de 30 minutes).
Pierrecastor
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ckz
20 avril 2022 à 16:22
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Pour moi, vous êtes dans votre bon droit. Sans abus, ça n'est pas votre patron qui dicte son rythme à votre vessie.
ckz
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Pierrecastor
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30 mai 2024
20 avril 2022 à 16:39
20 avril 2022 à 16:39
Merci pour votre réponse, je vais m'en tenir à ça pour le moment et je me rapprocherais de mon syndicat si cela prend des mesures disproportionnées