Congés apprenti du BTP

Question

Bonjour,

Mon fils est en apprentissage maçonnerie depuis le 1re septembre.

En décembre l’entreprise a fermé deux semaines pour congés et surprise sur le bulletin de salaire, il a été mis en congés sans solde.

Est ce que l’entreprise a le droit d’imposer des congés sans solde ? De plus sans avoir prévenu.

Et de plus de septembre à décembre il a cumulé 60 heures supplémentaires sur le temps chantier mais ils ne veulent pas les compter donc c’est comme s’il n’en avait pas fait.

Merci d’avance pour les réponses car je me sens complètement démuni, après ils se plaignent de ne pas trouver de main d’œuvre. Ils dégoûtent les jeunes de ce si beau métier.

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Pour les congés payés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1016

Sachant que dans le BTP, généralement, la période d'acquisition des congés payés est du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et avec prise de ceux-ci à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2024. C'est la caisse de congés payés auprès duquel votre fils est affilié qui versera le paiement des congés payés lors de la prise de ses CP.

Votre fils peut demander une prise par anticipation (des jours qu'il avait acquis entre le 1er septembre 2022 et la fermeture de l'entreprise) mais son employeur n'a pas l'obligation d'accepter (s'il accepte, il a des démarches à faire auprès de la caisse : exemple : https://www.cibtp-idf.fr/fermeture-de-fin-dannee-et-conges-par-anticipation)

Concernant les heures supplémentaires, votre fils a un contrat de travail avec des obligations mais aussi des droits. Peut-être, pourrait-il dans un 1er temps se rapprocher de son centre d'apprentissage pour voir s'il y a une solution pour débloquer la situation de façon amiable.

Cdt

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